L’expertise CHSCT - Apports et conseils pratiques

 

 
 
Les apports de l’expertise pour le CHSCT
 

Conseils pratiques

 

Au-delà des résultats disponibles dans le rapport et restitués en séance plénière, l’expertise constitue, sur un temps plus ou moins long, un point d’appui pour le CHSCT. Elle alimente sa réflexion pour mener son action d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels. Ces apports sont de plusieurs types :

 

Compétence du CHSCT :


L’expertise contribue à enrichir une approche analytique des situations de travail et aide le CHSCT à renforcer son expertise sur les questions de prévention. Les recommandations et pistes de réflexion constituent des bases pour débattre du travail et des conditions de son amélioration. Elles permettent d’élargir l’analyse d’un problème en mettant résolument l’accent sur les enjeux en matière de santé, de sécurité et de prévention des risques professionnels.

 

Exercice du droit d’information et de consultation :


L’expertise permet aux représentants du personnel du CHSCT de formuler un avis argumenté. Le contenu de cet avis reste essentiel. Ainsi, dans le cadre d’une consultation sur un projet, rendre un avis ne consiste pas à voter pour un projet, contre ou s’abstenir. Le code du travail ne prévoit pas cela. Il est plus intéressant pour les représentants du personnel de rédiger et mettre au vote une résolution dans laquelle ils précisent leur analyse de la situation et proposent un plan d’actions détaillé. Que ce soit dans le cadre d’une expertise risque grave ou projet, ce plan d'action sera l’objet, à moyen et long terme, d’un suivi au cours de différents CHSCT extraordinaires. Par ce biais, le CHSCT fait vivre le rapport d’expertise et s’en approprie les différents résultats.

 

Prise en charge des situations de travail pathogènes :


La formalisation écrite, par le biais du rapport d’expertise mais aussi de l’avis, de l’existence de certains risques rend plus contraignante l’obligation de sécurité de résultat. Les débats au sein de l’instance qui sont issus de l’expertise peuvent ainsi agir sur les représentations et lutter, le cas échéant, contre le déni.

 

Débat collectif sur des problèmes vécus individuellement :


Les entretiens menés au cours de l’expertise offrent aux salariés interviewés un temps unique pour discuter de leur travail. En abordant leurs conditions réelles de travail, l’expertise permet, plus largement, de lutter contre le processus d’individualisation que connaissent aujourd’hui certaines entreprises, et de retisser des liens dans un collectif qui s’est délité. Les salariés peuvent découvrir, à cette occasion, qu’ils sont confrontés à des problèmes communs d’organisation du travail.


 

 

Il faut d’abord s’assurer que l’expertise est la meilleure solution !

Il n’est pas toujours facile, en effet, de déterminer ce qui constitue un projet important (PSE, projet de réorganisation du travail, projet d’investissement, d’aménagement des locaux, etc.). ou un risque grave (alerte du médecin du travail, risques psychosociaux, augmentation des troubles musculo-squelettiques, tensions entre salariés, etc.) . 

 

Le cas échéant, il faut ensuite inscrire le projet de recours à l’expertise dans le processus formel de fonctionnement de l’instance CHSCT. Cela suppose un temps préalable pour préparer les séances plénières de débat et de vote.

 

Pour toutes ces raisons, un contact avec un cabinet d’expertise agréé le plus en amont possible est recommandé, soit pour s’assurer que l’expertise est bien le bon outil, soit pour préparer le processus de recours à l’expertise (instruction de la demande, vote de la résolution).

 

/!\ Par exemple, dans le cas d’une expertise projet, il convient de ne jamais rendre au préalable un avis avant le vote de l’expertise, et évidemment avant la fin de sa restitution !

 

/!\ Autre exemple, dans le cas d’une expertise risque grave, il convient de réunir plusieurs indicateurs d’alerte et de prévoir au moins un débat préalable en séance plénière (inscription à l’ordre du jour), à moins que d’autres procédures aient été engagées (enquête accident du travail, droit d’alerte pour danger grave et imminent).