Expertises libres CE, Etudes sur la santé et le travail

 

 
 
Les expertises libres
pour les Comités d’Entreprise
 
Les études socio-organisationnelles, sur la santé et le travail

 

Les expertises dans le domaine de la santé au travail n’entrent pas uniquement dans le champ des prérogatives du CHSCT, encadrées par le Code du Travail.

 

Les Comités d’Entreprise ont, eux aussi, la possibilité d’avoir recours à une évaluation externe portant sur l’organisation et les conditions de travail des travailleurs. Il s'agit des expertises libres CE. Tous les représentants du personnel sont en effet appelés à s’y intéresser dès lors que des dysfonctionnements organisationnels apparaissent, que des risques professionnels existent et sont de nature à porter atteinte à la santé physique et psychique des individus. 

 

Si dans le cas du processus d'information et de consultation d'un projet important, le CHSCT rend un avis spécifique relatif aux conséquences du projet sur la santé des travailleurs, le traitement de la problématique des conditions de travail relève des deux instances ; et cela même si la compétence du Comité d'Entreprise reste, en la matière, générale :


« Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.


Il formule, à son initiative, et examine, à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires mentionnées à l'article L. 911-2 du code de la sécurité sociale ». (article L.2323-1 du Code du Travail)

 

En pratique, le CE a la possibilité de mettre en place des «expertises libres» qui sont réalisées par un expert extérieur, comme le prévoit le Code du Travail (art. L.2325-41) :

 

« Le comité d'entreprise peut faire appel à tout expert rémunéré par ses soins pour la préparation de ses travaux.

 

Le recours à un expert donne lieu à délibération du comité.

 

L'expert choisi par le comité dispose des documents détenus par celui-ci. Il a accès au local du comité et, dans des conditions définies par accord entre l'employeur et la majorité des membres élus du comité, aux autres locaux de l'entreprise. »

 

En tant qu'expert CHSCT agréé, Ethos Expertise dispose des compétences et ressources pour réaliser ce type d’intervention dans le domaine de l'organisation, des conditions de travail et de la santé des travailleurs.


 

 

D’une manière générale, nous répondons à toutes les demandes de collectivités publiques et d’institutions :


  • Définissant un besoin d’analyse objective de situations de travail dans une organisation ;

 

  • Souhaitant mener cette recherche dans le respect des principes juridiques de prévention des risques professionnels.

 

Parmi les questions émergentes à partir desquelles la demande peut se construire :

 

  •  Comment élaborer ou mettre à jour un document unique d’évaluation des risques (DUER) ?

  •  Comment construire des indicateurs qualitatifs pour analyser de manière objective, et empiriquement fondée, « les conditions de travail » ?

 

  • Comment prendre en charge des situations a priori anormales ou pathogènes : conflits saillants dans un service, pleurs sur le lieu de travail, collègue qui craque ou qui décompense à son poste, etc. ? Comment les analyser du point de vue des risques psychosociaux ?

  • Comment faire le lien entre d’une part l’organisation du travail telle qu’elle fonctionne quotidiennement, et d’autre part la santé des individus telle qu’elle peut être objectivée par des symptômes de souffrance ?

  • Que nous apprend l’analyse de situations de travail sur un périmètre donné pour élaborer, le plus en amont possible, une politique de prévention primaire des risques professionnels ?

  •  Comment améliorer les conditions de travail des agents dans une organisation de service public, tout en respectant les conditions d'accueil et de prise en charge des bénéficiaires des politiques publiques ?

  •  Sur un périmètre donné, les mesures de réorganisation des politiques publiques ont-elles, par ricochet, des effets sur les conditions de travail ? Dans ce cas de figure, quels sont, a posteriori, les leviers d’amélioration possibles ?

  •  Dans un contexte de réorganisation du travail (flux tendu, juste à temps, flexibilité, polyvalence, sous-traitance, délocalisation, management par projet, etc.), qu’est-ce que ces changements impliquent concrètement, sur le terrain, du point de vue de la description des situations de travail vécues ? Comment prévenir alors les situations de rupture et préserver la santé des personnes exposées ?