CHSCT et RPS dans la Fonction Publique (FPT, FPE et FPH)

 

 
 
Le renouveau des CHSCT
 
La Fonction Publique et les RPS
 
Se former et évaluer les risques

L’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique prévoyait dans son premier axe « le renforcement et la valorisation des instances et acteurs opérationnels », dont font partis les Comités Hygiènes et de sécurité (CHS). Une loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions a ainsi transformé les CHS des fonctions publiques d’Etat et territoriale en CHSCT. 

 

La mise en œuvre de cette loi a été précisée dans un décret du 28 juin 2011 qui modifie le décret du 28 mai 1982, jusqu’alors référence en matière d’hygiène, de sécurité et de prévention médicale dans la fonction publique.  

Dans le cadre du renouveau important des prérogatives de ces CHSCT, une circulaire du 9 août 2011 précise les spécificités des CHSCT de la fonction publique sur un certain nombre de points. En effet, les règles définies aux livres I à V de la quatrième partie du code du travail s’appliquent pour les CHSCT sous réserve des dispositions du décret de 2011 qui sont précisées dans la circulaire d’août 2011.

 

Il s’agit notamment :

 

  • De l’organisation et des prérogatives du CHSCT ;

 

  • Des fonctions d’assistante et des conseillers de prévention ;

 

  • Des registres à mettre en place par le chef de service ;

 

  • Des inspecteurs santé et sécurité au travail et leur rôle ;

 

  • De la mise en œuvre du droit d’alerte et de retrait ;

 

  • De l’organisation de la formation des agents et des représentants du personnel au CHSCT ;

 

  • Du fonctionnement et des missions des services de médecine de prévention ;

 

  • Du fonctionnement de la commission centrale d’hygiène et de sécurité et des comités techniques (CT).

 

Dans cette logique de valorisation et renforcement des IRP de la fonction publique, le 22 octobre 2013 a été signé l’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique. En application de cet accord, chaque employeur public doit, d’ici à 2015, élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS :

« Chaque employeur public devra réaliser, au niveau local, un diagnostic partagé des facteurs de risques psychosociaux qui sera présenté et débattu au sein du CHSCT, après association en amont de ce dernier, puis intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels, et élaborer des propositions d’amélioration intégrées dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail » (Orientation 1.1).

Plusieurs dispositions ressortent de cet accord qui fonde, pour chaque établissement public, une démarche intégrée et globale de prévention des risques professionnels (DUERP, PAPRIPACT, etc.) :

 

  • Une démarche participative associant les agents au diagnostic  pour « leur expertise sur le travail réel, est nécessaire à la connaissance précise des causes, la définition des mesures de prévention et l’appropriation collective du diagnostic et des préconisations » (orientation 1.1).

 

  • Un diagnostic empiriquement fondé : il doit reposer sur l’observation du travail réel et une analyse des situations de travail.

 

  • La participation du CHSCT

 

  • L’intégration du diagnostic au DUERP.

 

Formation CHSCT de 5 jours

Le renforcement des prérogatives des CHSCT de la fonction publique rend essentielle la formation des représentants du personnel au CHSCT. La circulaire du 9 août 2011 précise ainsi l’obligation de formation de ces derniers : elle est de 5 jours et renouvelée à chaque mandat.

Ethos expertise organise ainsi des formations pour les représentants du personnel des CHSCT de la Fonction Publique pour les initier, ou renforcer leurs compétences aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Nos formations respectent le référentiel interministériel de formation des représentants du personnel au CHSCT.

Formation RPS de 2 jours

Dans le cadre de l’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la Fonction Publique signé en octobre 2013, il est prévu que les membres du CHSCT bénéficient de 2 journées de formation spécifiquement dédiées à la prévention des RPS en 2014 ou en 2015, dont au moins une journée en 2014. 

Ethos Expertise réalise ainsi des formations sur l’analyse des RPS. Ces formations respectent les référentiels de formation portant sur la prévention des RPS dans la fonction publique. 

Plan d’action des RPS dans la Fonction Publique

De manière générale, Ethos Expertise peut être mandaté pour participer à des projets contribuant à l’amélioration des conditions de travail et au développement de la culture de la prévention dans la Fonction Publique.

 

Les ambitions de l’accord-cadre de 2013 ouvrent la voie à des évolutions favorables dans le processus de prise en charge des problèmes de santé au travail par les employeurs publics.

 

Plusieurs des dispositions sont en adéquation avec nos conditions d’intervention qui peuvent aider les membres du CHSCT à jouer leur rôle et constituer un appui méthodologique pour les employeurs publics :

 

  • Une intervention dans le respect des fondements juridiques : l’obligation de sécurité des résultats en matière de la santé physique et mentale incombe à l’ensemble des employeurs, publics comme privés, et les principes généraux de prévention (L.4121-2).


  • La nécessité d’une approche prenant en compte le travail réel : dans nos interventions, nous remettons au cœur des débats la réalité de l’activité de travail, ses conditions d’exercice ainsi que la parole des agents de manière à objectiver les problématiques et les enjeux en présence. Nous privilégions, pour ce faire, une analyse qualitative des risques professionnels en procédant à une étude détaillée des situations de travail. 


  • Le recours à des outils et à des travaux de références (ANACT, INRS et notamment ED 6139 et 6140). Ethos Expertise peut par exemple soutenir le déploiement du Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique, publié par la DGAFP.