Formations des membres du CHSCT et formations risques psychosociaux

 

 
 

Se sentir légitime
 

La formation, un droit!
 
Des modules adaptés à la pratique

Les prérogatives des représentants du personnel au CHSCT sont larges : pouvoir d’enquête et d’inspection, droit d’alerte pour danger grave et imminent, analyse en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle, rédaction d’avis argumentés, vote de proposition d’actions de prévention, etc. 

Les représentants du personnel au CHSCT doivent être en mesure de débattre de problématiques techniques : risques chimiques et bactériologiques ; risques d’exposition aux poussières, aux rayonnements ionisants ; analyse des facteurs de pénibilité (travail de nuit, vibration, exposition au bruit, port de charges lourdes, etc.) ; risques psychosociaux ; troubles musculo-squelettiques ; etc.

Ils doivent être également à même de discuter des conséquences d’une organisation du travail sur la santé des salariés en prenant en compte divers indicateurs (recours structurel à l’intérim, diminution des effectifs, évaluation de la charge de travail, etc.), de remettre des avis sur des projets importants modifiant les conditions de travail, d’analyser des documents ayant trait à la sécurité, à la sûreté et/ou à l’environnement de l’entreprise (conditions de mise en œuvre d’un POI, PPRT, etc.).

La complexité des situations auxquelles peuvent être confrontés les représentants du personnel rend leur formation indispensable. Le risque est sinon de se sentir incompétent pour prendre en charge des problématiques qui pourraient être perçues comme techniques et réservées à des « experts ».

 

Dans nos interventions, nous constatons trop souvent que les représentants du personnel se sentent illégitimes à s’emparer de questions présentées par les équipes de direction comme exclusivement techniques, ne pouvant être l’objet de débats ou de choix, alors même qu’il est de leur mandat d’en débattre et que ces choix ont des conséquences sur la santé et la sécurité des travailleurs.


 

Ce n’est pas un hasard si la formation des représentants du personnel lors de leur première désignation au CHSCT est un droit que le législateur considère comme nécessaire à l’exercice de leur mission. Bien plus, lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non, les représentants du personnel ont le droit de renouveler cette formation. La formation des membres du CHSCT est encadrée par le Code du travail des articles L4614-14 à L4614-16 et des articles R4614-21 à R4614-36.


La prise en charge de cette formation incombe à l’employeur. Le nombre de jours de formation varie suivant l’effectif de l’entreprise :


- quand le nombre de salariés est inférieur à 300, les représentants bénéficient d’une formation de 3 jours
- quand il est supérieur à 300 salariés, la durée du stage est portée à 5 jours. 


Sur le plan pratique, pour bénéficier de cette formation, le membre du CHSCT doit présenter une demande écrite à l'employeur au moins 30 jours à l'avance. La demande doit préciser la date et la durée de l'absence sollicitée, le prix du stage et le nom de l'organisme chargé de l'assurer. 

Si l’employeur juge que l’absence du représentant pourrait avoir des conséquences préjudiciables sur le fonctionnement de l’entreprise, il peut refuser la demande de congés de formation. Ce refus motivé doit être notifié au salarié dans un délai de 8 jours (il ne peut alors être reporté que pour une durée maximum de 6 mois). L’absence de réponse de la part de l’employeur, passé ces 8 jours, vaut acceptation tacite de la demande. 

Dans le respect du « référentiel des activités et compétences des membres du CHSCT » élaboré par le ministère du Travail, les formations proposées par Ethos expertise ont pour vocation d’offrir aux représentants du personnel des outils, dont des supports méthodologiques, pour l’exercice de leur mandat en développant leurs compétences juridiques, sociales et en matière de prévention des risques professionnels. 

Outre les formations pour les représentants du personnel, Ethos Expertise organise également des formations dans le cadre de l’usage du DIF pour les salariés, représentants du personnel ou pas, qui souhaiteraient disposer de ressources pour appréhender leur environnement de travail et ses contraintes.


 

Si les prérogatives des représentants du personnel au CHSCT sont les mêmes dans toutes les entreprises, le contexte dans lequel elles sont mises en œuvre varie très largement d’une entreprise à une autre. C’est d’ailleurs pourquoi les élus que nous formons ont besoin avant tout de conseils pratiques sur les modalités concrètes d’exercice de certains de leur droit

 

- Comment élaborer un ordre du jour


- En cas de désaccord entre le secrétaire et le président sur son contenu, comment fait-on ?


- Comment rédige-t-on un avis, une résolution ? Quels sont les points à mettre en avant ?


- Comment prend-on en charge une personne en souffrance au travail


- Comment rédige-t-on sur le registre un avis de Danger Grave et Imminent

 

- Peut-on voter une mission du CHSCT avec un crédit d’heures supplémentaires pour réaliser une enquête sur les RPS


Dans nos formations, nous veillons à prendre en compte les spécificités de l’entreprise par rapport aux problématiques abordées. Il ne s’agit pas de donner des clefs utilisables en toutes circonstances mais au contraire de coller aux problématiques que peuvent rencontrer les élus. Pour cette raison, nous attachons un soin particulier à construire la demande de formation le plus en amont possible. Nous rencontrons ainsi systématiquement les membres du CHSCT (en charge de l’organisation) avant le stage et nous leur demandons différents documents représentatifs du fonctionnement de l’instance (derniers P.V de CHSCT, DUER, rapport annuel de médecine du travail, bilan social, évolution des indicateurs sécurité, etc.).

Exemples de modules de formation:


  • Fonctionnement de l’instance et prérogatives des représentants du personnel au CHSCT : des textes à la pratique (de 1 à 3j).

 

  • Comment analyser les situations de travail et prendre en compte le travail réel? (2j).

 

  • Les pouvoir d’inspection et d’enquêtes du CHSCT (1j).

 

  • Les ressources internes et externes du CHSCT (1j).

 

  • Donner son avis lors des consultations obligatoires et sur des problématiques où aucune consultation n’est prévue (1j).

 

  • Des risques psychosociaux à l’analyse des risques sociaux-organisationnels et de leurs conséquences psycho-physiologiques (2j).

 

  • Participer à l’élaboration d’une politique globale de prévention des troubles musculo-squelettiques (1j).

 

  • Quelques outils pour analyser les conséquences des baisses d’effectif : évaluation de la charge de travail, analyse des indicateurs de productivité et calcul du taux de couverture (2j).