L’expertise CHSCT - Pourquoi ? Comment ?

 

 
 

Pourquoi une expertise CHSCT ?
 

Une expertise CHSCT : comment ?

 

Le rôle du CHSCT, notamment par la voie des représentants du personnel, est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, à l’amélioration de leurs conditions de travail, et de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires. 

 

Le CHSCT détient, en cela, le pouvoir de débattre de la réalité du travail et des dysfonctionnements socio-organisationnels qui sont des facteurs de dégradation de la santé des salariés.

 

La fonction du CHSCT est d’ailleurs renforcée avec le développement de son champ d’action (évolutions réglementaires et émergence de problématiques comme celle des « risques psychosociaux », accroissement des restructurations et réorganisations, etc.).

 

Par exemple, le CHSCT peut faire le constat ou être alerté par :

 

  • un absentéisme «anormal» ;

 

  • un malaise dans un service suffisamment important pour que soit pressenti un risque d’atteinte à la santé ;

 

  • des tensions (conflits, insultes, bouc-émissaire, clans, etc.) entre collègues ;

 

  • un accident ou un évènement symptomatique de défaillances organisationnelles ;

 

  • un projet de réorganisation qui impacte les conditions de travail (conséquences sur les conditions matérielles de travail, sur la charge de travail, augmentation probable des risques psychosociaux, etc.). Dans ce cas de figure, le CHSCT sera généralement consulté par la Direction à laquelle il rendra un avis ;

 

  • etc.

 


 

 

S’ils estiment avoir besoin d’une aide externe pour analyser ce type de problèmes, les représentants du personnel au CHSCT peuvent faire appel à un expert CHSCT agréé par le ministère du Travail (L. 4614-12 du Code du Travail).

 

Produire de la connaissance sur le caractère pathogène ou non de situations de travail et sur leurs causes, élaborer des pistes de travail afin de mettre en place des actions concrètes de prévention, telle est la vocation première du travail de l'expert CHSCT. 

 

Le CHSCT peut faire appel à un expert CHSCT agréé dans deux cas prévus par le code du travail :

 

  • Soit en cas de risque grave, révélé ou non, par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, constaté dans l’établissement ; 


  • Soit en cas de projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

 

Selon les cas de recours, les modalités de vote d'une expertise CHSCT ne sont pas les mêmes : inscription à l'ordre du jour, rédaction d'une délibération. Pour cette raison, il convient de contacter un cabinet d'expert CHSCT agréé le plus en amont possible.

 

Nous réalisons des expertises CHSCT en Rhône-Alpes (Lyon, Grenoble, Annecy, Chambéry, etc.), en PACA (Marseille, Toulon, Nice, etc.) et dans le reste de la France (Paris, Bordeaux, Strasbourg, Rennes, Perpignan, etc.).