Du vote de l’expertise CHSCT à sa restitution

 

Instruction de la demande

 
 

Objectifs
 

Modalités

 

1 - S'assurer de la pertinence de l'expertise.

2 - Cerner les attentes et analyser la demande (problématiques en jeu, contexte historique et social de l'entreprise, etc.).

3 – Rédaction de la convention d’expertise.


 

 

1 - Rencontres avec les membres du CHSCT.


2 - Etude des premiers documents (P.V. CHSCT, documents projet ou ayant trait à l’existence d’un risque grave, organigrammes, rapport de la médecine du travail, DUER, etc.).


 
 

Réalisation de l’enquête de terrain

 
 

Méthodes et outils
 

Organisation et pédagogie de l’action

 

1 – Entretiens exploratoires avec CHSCT, direction, encadrement, services de santé au travail et représentants des OS.

2 – Entretiens individuels et/ou collectifs avec un panel de salariés déterminés en fonction de la problématique sur des critères objectifs et en accord avec le CHSCT et les salariés eux-mêmes (volontariat).

3 – Observations de situations de travail déterminées à la suite de ces entretiens.

4 – Analyse de données complémentaires.


 

 

1 – Nécessité d’avoir des interlocuteurs du côté de la direction et des représentants du personnel pour organiser les entretiens.


2 – Travail d’information préalable des salariés sur les finalités de l’expertise.


3 – Présentation par le cabinet, à chaque salarié rencontré, de l’objet de l’expertise, et rappel des garanties d’anonymat et de  confidentialité.


 
 

Rédaction du rapport et présentation au CHSCT

 
 

Contenu éclairé et adapté
 

Collaboration avec nos mandants

 

1 – Une partie diagnostic et une partie « synthèse – pistes de travail » qui est l’objet d’une discussion en instance.

2 – Prise en compte des différentes attentes possibles : entre membres d’un même CHSCT, entre CHSCT et salariés, et selon les catégories socioprofessionnelles (ouvrier, employé, cadre, etc.).


 

 

1 – Echange sur une version provisoire du rapport, d'abord avec les représentants du personnel, puis avec l’équipe de direction.

2 – Réunion préparatoire avec les représentants du personnel.

 

3 – Présentation du rapport lors d'un CHSCT extraordinaire, et dans certains cas aux salariés.