INRS – Démarche d’enquête du CSE concernant les suicides ou tentatives de suicide

L’INRS a mis à jour son guide consacré à la démarche d’enquête paritaire que le CSE peut mettre en œuvre en cas de suicide ou de tentative de suicide (INRS, ED. 6125). Rappelons que ce guide existait pour les CHSCT depuis juin 2012 (même référence). 

 

Après avoir rappelé le contexte institutionnel et réglementaire dans lequel s’inscrit ce type de démarche, les auteurs du guide rappellent les différents types d’enquêtes à mettre en œuvre dans ce genre de situation : enquête pénale, enquête de l’inspection du travail, de la CARSAT, etc. Dans ce cadre, l’enquête du CSE n’est « qu’une » enquête parmi d’autres, mais avec son intérêt et ses objectifs propres.

 

La majeure partie du document est ensuite consacrée à la présentation détaillée des différentes étapes qui peuvent servir de guide pratique pour organiser le déroulement de cette enquête. Nous nous contentons ici de les lister, et invitons le lecteur curieux à aller au document source :

• 1 – Vote d’une résolution par le CSE mandatant une délégation d’enquête paritaire.

 

• 2 – Validation des principes de l’enquête par la délégation désignée.

 

• 3 – Recueil d’informations, élaboration du déroulé chronologique et identification des personnes à interroger.

 

• 4 – Elaboration du guide d’entretien et réalisation des entretiens.

 

• 5 – Classement des informations recueillies par facteurs de risque.

 

• 6 – Analyse et synthèse, facteur par facteur, du contenu des entretiens et des documents recueillis.

 

• 7 – Synthèse générale.

 

• 8 – proposition de mesures de prévention.

 

• 9 – Présentation du rapport en réunion CSE.

 

Notons que les lecteurs soucieux d’approfondir leur méthodologie d’enquête pourront également se reporter utilement au guide de l’INRS consacré à l’analyse des accidents du travail par la méthode de l’arbre des causes (INRS, Ed. 6163).

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