Accompagnement et assistance du CSE par un expert
Agréé par le ministère du travail de janvier 2014 à décembre 2021, ETHOS EXPERTISE est désormais certifié - dans le cadre de la nouvelle procédure prévue par l'arrêté du 7 août 2020 - par l'organisme QUALIANOR en tant qu'expert CSE dans les 3 domaines prévus (Organisation du travail ; environnement de travail ; égalité professionnelle). Cette habilitation est valable jusqu'au 17 décembre 2026. Cette habilitation nous permet notamment d'intervenir pour votre CSE dans le cadre d'expertise projet important ou d’expertise risque grave.
ETHOS EXPERTISE réalise également des formations CSE en santé, sécurité et conditions de travail pour les représentants du personnel du Comité Social et Economique ou des CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail).
Fort d’une expérience de plusieurs années au service des IRP, notre cabinet propose également une offre d’accompagnement et d’assistance du CSE au quotidien, pour vous aider à comprendre la nouvelle réglementation et à développer une stratégie d’actions orientées vers la prévention primaire des risques professionnels.
La convention
La formalisation d’une convention transparente sur les services proposés et une tarification forfaitaire adaptée au budget de fonctionnement du CSE (abonnement mensuel, trimestriel ou annuel).
Le contexte
Les dernières évolutions législatives, notamment la fusion des IRP en un Conseil Social et Economique (CSE) et la réduction des moyens et des ressources changent les modalités d’exercice d’un mandat de représentant du personnel. Le périmètre des domaines techniques à maîtriser s’est élargi et les responsabilités qui pèsent sur la délégation du personnel pour être force de proposition se sont renforcées.
L’objectif
Notre volonté est d’offrir à la délégation du personnel des conseils stratégiques et juridiques nourris de notre expérience de terrain dans les entreprises et de notre habitude du fonctionnement des IRP. La compréhension de la règle seule ne suffit pas ! Il faut pouvoir déployer des usages du droit adaptés à chaque configuration particulière.
De même, nos compétences en matière de prévention des risques professionnels nous permettent de vous aider à appréhender les documents qui doivent être présentés systématiquement en instance par l’employeur (bilan et programme annuel en matière d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail, rapport annuel de la médecine du travail dans les entreprises de plus de 300 salariés, etc.) ou qui sont soumis de manière ponctuelle pour avis ou pour information (projet de réorganisation, compte-rendu d’enquête en matière de climat social, démarche Qualité de Vie au Travail (QVT), etc.). Notre objectif est de vous donner les moyens, au quotidien et sur un temps long, d’exercer votre mandat de la manière la plus efficace et constructive possible.
Les services offerts
La convention d’assistance et d’accompagnement d’Ethos Expertise, expert CSE, permet d’accéder à différents services. Un expert sera dédié à votre CSE pour faciliter le suivi des dossiers sur un temps long avec des délais de réponses garantis :
- Au quotidien, une assistance sur des questions urgentes ou ponctuelles (rédaction d’un ODJ, relecture / rédaction d’un mail ou d’un courrier ; conseil dans la réalisation d’une enquête ; conseil dans le déploiement de la stratégie à adopter ; fonctionnement de la CSSCT ; etc.).
- Une analyse approfondie et personnalisée des questions complexes ou spécifiques à l’entreprise (signature d’accord collectif sur les consultations du CSE ou sur la BDES ; analyse des documents transmis par l'employeur à l’instance dans le cadre d'une procédure d'information consultation ; étude des données de la BDES, etc.).
- Sur un temps long, une orientation vers la documentation technique, juridique ou économique adaptée au questionnement.
- L’accès à des notes publiées par Ethos Expertise sur des problématiques d’actualité ou de fond.
