09 54 25 57 56

 

Actualités : santé au travail, prévention des risques, jurisprudence, rapport...

 

Le sport au travail est-il un outil de prévention efficace ?

 

22/01/2019 - Un communiqué de presse de l’INRS revient sur les dispositifs que certains employeurs déploient parfois dans une optique de prévention des risques professionnels et plus particulièrement des risques de troubles musculosquelettiques (TMS) : la pratique d’exercices physiques en entreprise.

Les TMS sont la première maladie professionnelle reconnue en France (87 % des maladies professionnelles en France, soient plus de 42 500 cas en 2016 d’après les données de l’INRS). Pour essayer de lutter contre ce risque, certaines entreprises ont développé des programmes d’échauffement, d’étirements musculaires, etc. en amont de la prise de poste sensés limités la survenue des TMS. Or, l’INRS rappelle que ces pratiques de prévention individuelle des risques ne doivent pas prendre le pas sur la prévention collective et qu’il existe un « manque de preuves sur l’efficacité de ces mesures pour prévenir les TMS, excepté pour des personnes souffrant de douleurs dans la région du cou et des épaules et qui ont un travail de bureau sédentaire. Des effets bénéfiques sont toutefois à noter sur la mise en route physique et mentale et le renforcement du collectif ».

 

Des témoignages convergents de salariés peuvent attester d’un risque grave

19/12/2018 - Le 19 décembre 2018, la chambre sociale de la cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle confirme la décision des représentants du personnel de recourir à une expertise risque grave. Dans le cas d’espèce, elle considère que ce risque grave était attesté par l’existence de témoignages convergents de salariés : 

« appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, le président du tribunal de grande instance a retenu que des personnels du centre hospitalier Simone Veil faisaient état de souffrances au travail, d’une récente dégradation de leurs conditions de travail, de stress au travail, d’absences de contestation et de communication et de la crainte de représailles en cas d’opposition aux décisions de l’encadrement entraînant des répercussions sur leurs vies professionnelles et personnelles ; qu’il a pu déduire de la convergence des témoignages l’existence d’un risque grave, identifié et actuel ».

 

Livre : « Agir sur la santé au travail »

 

23/11/2018 - Les éditions Octares viennent de publier un ouvrage, coordonné par Arnaud Mias et Cyril Wolmark, dédié aux « acteurs, dispositifs, outils et expertise autour des enjeux psychosociaux » pour « agir sur la santé au travail ».

Cet ouvrage rassemble des textes issus des actes du colloque international organisé à Paris par le Groupe d’études sur le travail et la santé au travail (GIS Gestes). « Les contributions qui le constituent cherchent, chacune à leur manière, à poser un regard neuf sur les compétences des acteurs, les outils et les cadres théoriques mobilisés, les échelles des interventions et la durabilité de l’action en matière de santé au travail. Ni recueil académique, ni manuel pratique, cet ouvrage a pour ambition de tracer des perspectives non seulement interdisciplinaires mais aussi interprofessionnelles, en réinterrogeant la distinction entre les théories et les pratiques. »

 
 

Deux décrets relatifs au fonctionnement du CSE

 

28/10/2018 - Deux décrets du 26 octobre 2018 publiés au JO du 28 octobre 2018 précisent certaines dispositions relatives au fonctionnement du CSE. C’est plus particulièrement le décret n°2018-920 qui nous intéresse ici puisqu’il précise notamment les modalités dans lesquelles le CSE peut transférer une partie de son budget de fonctionnement vers le budget des ASC et les modalités relatives à la limitation du nombre de mandats successifs des représentants du personnel dans les entreprises de 50 à 300 salariés…

L’article L. 2314-33 du code du travail prévoit que le nombre de mandats successifs des membres de la délégation du personnel CSE est limité à trois dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 300 salariés sauf si le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) le prévoit autrement. Le décret du 26 octobre 2018 précise, qu’à défaut de clause contraire, les stipulations du PAP sur ce sujet sont à durée indéterminée.

En ce qui concerne le budget de fonctionnement, le décret précise que le CSE peut décider d’affecter l’excédent de son budget de fonctionnement, dans la limite de 10%, vers le budget ASC. Attention, une telle décision peut être lourde de conséquences du point de vue des possibilités de financement des expertises. En effet, l’alinéa 3 de l’article L. 2315-80 du code du travail prévoit que les expertises qui sont, pour certaines, désormais cofinancées sur le budget de fonctionnement du CSE (à hauteur de 20%) peuvent être intégralement prises en charge par l’employeur « lorsque le budget de fonctionnement du comité social et économique est insuffisant pour couvrir le coût de l'expertise et n'a pas donné lieu à un transfert d'excédent annuel au budget destiné aux activités sociales et culturelles prévu à l'article L. 2312-84 au cours des trois années précédentes ».

 

Vous vous posez des questions sur l’exercice de votre mandat au sein du CSE ? Nous vous proposons des formations sur le fonctionnement du CSE. Habilité par la DIRECCT ARA pour la réalisation des formations en hygiène, sécurité et conditions de travail pour les CSE, nous pouvons également organiser vos stages dans ce cadre. Vous trouverez plus d’informations sur cette page.

 

Enquête INSEE : 1 personne sur 4 blessée au travail

 

15/11/2018 - Une enquête de l’INSEE sur les accidents du travail précise qu’en 2013 « sur l’ensemble de leur vie professionnelle, 26% des personnes travaillant ou ayant travaillé se souviennent avoir eu au moins un accident du travail, hors accident de trajet, ayant entraîné une blessure ». Du point de vue de la fréquence, ces accidents touchent davantage les hommes (35% déclarent au moins un accident du travail avec blessure depuis le début de leur carrière) que les femmes (18%), et les ouvriers (40%) que les cadres (16%)…

Certains secteurs d’activité comme la construction (42%) et l’agriculture (32%) sont plus concernés que d’autres. Les causes d’accident les plus fréquentes sont les chutes (28%), les machines et outils (22%) et la manipulation d’une charge ou un effort excessif. Les jeunes se blessent plus souvent avec leurs outils de travail ou lors d’accidents de la route.

L’enquête nous apprend également que le risque d’accident est plus important quand les conditions de travail sont difficiles (postures pénibles, mouvements fatigants, vibrations). De même, les contraintes psychologiques, notamment les situations de tensions dans les collectifs de travail, sont associées à une plus grande fréquence des accidents.

 

Si vous souhaitez procéder à une analyse globale de vos conditions de travail, nous pouvons vous aider dans le cadre d’un diagnostic socio-organisationnel

 

Conditions de travail – Bilan annuel du COCT

 

30/11/2018 - Le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail a publié son bilan pour l’année 2017. Riche d’informations sur les acteurs de la santé au travail et certains risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs, le lecteur pourra y trouver des informations aussi diverses que les déclarations des différentes organisations de salariés et patronales représentées dans cette instance, l’activité des services d’Inspection du Travail ou encore les données relatives aux expertises CHSCT…

On constate d’abord (voir p. 396s) que le nombre d’expertises CHSCT reste toujours aussi faible par rapport au nombre de CHSCT en France (estimés à environ 25 000) : 1310 expertises en 2017 pour 108 cabinets d’expertise agréés. Si l’on assiste à une légère et régulière augmentation tant des expertises que du nombre de cabinets agréés depuis 2014, au global, il s’agit d’une prérogative peu utilisée par les représentants du personnel, comparativement aux cabinets de conseils en organisation / RH auxquels ont souvent recours les directions d’entreprise.

On y apprend aussi que 75% des cabinets agréés réalisent moins de 11 expertises par an. 17% des cabinets n’ont même réalisé aucune expertise en 2017.

D’une manière générale, les expertises ont plutôt lieu dans les grandes entreprises : 64% des expertises ont été réalisées dans des entreprises de plus de 200 salariés en 2017.

 

Qu’en sera-t-il demain avec les expertises CSE QTE ? Espérons que la commission 5 du COCT restera un minimum impliquée dans le suivi des experts habilités. Rien n’est moins sûr…

 
 

Agir sur les cotisations AT-MP pour mieux prévenir les risques professionnels

 

04/10/2018 - Dans son rapport annuel sur la loi de financement de la Sécurité Sociale, la Cour des Comptes note que « l’incidence des taux de cotisation sur le comportement de prévention des employeurs reste difficile à apprécier ».

 

Elle encourage ainsi à « renforcer le signal prix donné par la variation du taux de cotisation afin d’inciter plus fortement les entreprises à prendre des mesures de prévention et réduire ainsi durablement leur sinistralité ».

 

La cour des comptes précise : « À cette fin, il convient de prendre en compte dans le calcul des taux de cotisation de toutes les entreprises les fréquences anormalement élevées d’accidents au sein de leur propre domaine d’activité et d’augmenter les coûts moyens pris en compte au titre des sinistres les plus fréquents, de faire supporter une part accrue des cotisations par les entreprises qui recourent à l’intérim ou à la sous-traitance sur site (…) ».

 

Le CHSCT peut agir en référé pour obtenir la communication d’informations

 

03/10/2018 - Dans le cadre du processus d’information consultation des IRP suite à un projet de réorganisation de la direction des services partagés (DSP) d’EDF, plusieurs CE et CHSCT ont saisi les juridictions compétentes estimant ne pas disposer des « informations suffisantes pour rendre un avis motivé ». Or si l’article L.2323-4 du code du travail donne expressément le droit au CE de saisir le TGI, qu’en est-il du CHSCT ? 

 

La chambre sociale de la Cour de Cassation dans un arrêt du 3 octobre 2018 (n°1393 / 17-20.301) a tranché le CHSCT est en droit d’ester en justice dès lors qu’il doit rendre son avis au comité d’entreprise dans le cadre d’une procédure d’information-consultation. Dans le cas présent, les CHSCT étaient consultés parallèlement aux comités d’établissement et les avis des CHSCT devaient être transmis aux comités d’établissement. 

 

« Mais attendu que le CHSCT, qui dans le cadre d’une procédure d’information consultation doit rendre son avis au comité d’établissement, a qualité pour agir devant le président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés aux fins de communication par l’employeur d’éléments d’information supplémentaires ».

 

Questionnaire d’auto-évaluation de l’épuisement professionnel

 

 

27/09/2018 - L’association « Souffrance et Travail » a mis en ligne un questionnaire élaboré par Marie PEZE à destination des cliniciens mais aussi des patients dans l’objectif d’évaluer ou d’autoévaluer ce que l’on appelle le « burn-out ».

 

Plus qu’un questionnaire, l’outil mis en place par l’association « souffrance et travail » permet à qui le souhaite, en partant des signaux faibles pour aller jusqu’à l’effondrement, de comprendre le plus ou moins long cheminement par lequel passe une personne qui se retrouve en situation d’épuisement professionnel : surchauffe, stress chronique, engrenage, désocialisation, troubles et lésions, isolement, recours aux expédient, désillusion et effondrement.

 

Une lecture salutaire pour tous ceux qui se préoccupent de la santé au travail de leurs congénères ou de leur propre santé.

 
 

L’exposition des travailleurs aux Agents Chimiques Dangereux (ACD) - Rapport FRIMAT

29/08/2018 - La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a reçu le rapport de M. Paul Frimat (PU-PH) spécialiste de la santé au travail, un rapport sur l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux. Cette mission fait suite à la transformation du compte personnel de prévention de pénibilité (C3P) en compte professionnel de prévention (C2P) qui avait abouti à la suppression du facteur « agents chimiques dangereux » (ordonnance 2017 -1389 du 22 septembre 2017). Le Conseil national d’orientation des conditions de travail avait alors souhaité qu’une réflexion puisse être engagée sur la prévention et la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux (ACD). 

Ce rapport propose notamment de renforcer les obligations de prévention et de traçabilité collective de l'employeur, de renforcer le suivi et la traçabilité des expositions aux ACD, et d'améliorer la prise en compte de l'exposition aux ACD des salariés.

Espérons que les préconisations proposées seront mises en oeuvre...

 

Santé au travail - Rapport LECOCQ

 

28/08/2018 - Le Premier ministre Édouard Philippe a reçu le 28 août, le rapport de Mme Charlotte Lecocq sur la santé au travail. Si les préconisations de ce rapport venaient à être appliquées, elles engendreraient une transformation profonde de notre système de prévention en matière de santé au travail : regroupement de l'ANACT, de l'INRS et de l'OPPBTP avec la création d'une structure nationale qui aurait pour mission essentielle d'assurer le déploiement du Plan Santé au Travail ; création d'un fond national de la prévention ; ouverture à "certaines catégories de salariés précisément identifiées la possibilité de faire effecteur leur suivi individuel de santé par des médecins généralistes ; "simplification de l'évaluation des risques dans les entreprises pour la rendre opérationnelle" en "limitant la formation de l'évaluation aux risques majeurs dans les plus petites entreprises et en rendant obligatoire un seul document pour toutes les entreprises (le DUEPR disparaissant au profit du "plan de prévention des risques"), etc.

 

 Bref tout un programme ! Reste à savoir à qui il profitera s'il était mis en oeuvre !

 

 

Un guide sur l’usure professionnelle

 

Juin 2018 - L'Association Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail d’Île-de-France met en ligne un guide pour prévenir l’usure professionnelle. La démarche proposée par l’ARACT repose sur une méthode d’analyse des données sociodémographiques (dite méthode ADS). Ce petit guide présente les quatre principales étapes de la démarche.

La première étape consiste à lancer et structurer la démarche en impliquant au mieux les différents acteurs de l'entreprise. La seconde étape vise à repérer les manifestations de l'usure dans l'entreprise et à la définir. La troisième repose sur une analyse des situations de travail. Et enfin la quatrième consiste à mettre en place un plan d'actions.

Pour plus de précisions sur les démarches de notre cabinet en matière de prévention de l'usure professionnelle, vous pouvez consultez cette page. Nous accompagnons également les entreprises dans l'utilisation des indicateurs ou dans la réalisation de diagnostic socio-organisationnel.