Actualités
Santé au travail et conditions de travail
L’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique et le privé
26 novembre 2021Le numéro 31 du mois de décembre 2019 de Synthèse Stat’ de la DARES rend compte des résultats d’une étude comparative sur l’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique (en distinguant les trois versants de la fonction publique) et le secteur privé en 2017. Ces résultats sont issus de l’enquête SUMER (Surveillance Médicale des Expositions des Salariés aux risques Professionnels) de 2017.
Lire l'article completGivors – Colloque sur les risques professionnels et les atteintes à l’environnement
14 novembre 2019Un colloque, intitulé « Du travail au lieu de vie. Quelles mobilisations contre les risques professionnels et les atteintes à l’environnement ? », se tiendra les 14 et 15 novembre prochain à Givors. Organisé par l’association des anciens verriers, en partenariat notamment avec Sciences-Po Lyon, la Maison des Sciences de l’homme Lyon Saint-Etienne, les laboratoires CMW, Triangle, LARHRA, EVS et IRIS, la région ARA et les villes de Givors et Grigny, ce colloque entend réunir les acteurs des luttes et chercheurs en santé au travail et contre les pollutions industrielles.
Lire l'article completANACT – Mise en ligne du guide « Diagnostic PERFECOSANTE »
26 juillet 2019Le réseau ANACT – ARACT vient de publier un guide pour aider les entreprises à mesurer l’impact financier des conséquences potentielles de certains facteurs de risques organisationnels : absentéisme, maladie professionnelle, accident du travail, turn-over.
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Prévention des risques professionnels
Enquête DARES sur la perception de l’exposition aux risques au travail
30 avril 2019La DARES publie une étude sur les écarts entre les perceptions des employeurs et de leurs salariés en termes d’exposition aux risques physiques et psychosociaux. Ce travail comparatif a été rendu possible par l’exploitation de l’enquête « conditions de travail 2013 » qui interroge employeurs et salariés d’une même entreprise sur des questions comparables.
Lire l'article completConditions de travail – Bilan annuel du COCT
30 novembre 2018Le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail a publié son bilan pour l’année 2017. Riche d’informations sur les acteurs de la santé au travail et certains risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs...
Lire l'article completAgir sur les cotisations AT-MP pour mieux prévenir les risques professionnels
04 octobre 2018Dans son rapport annuel sur la loi de financement de la Sécurité Sociale, la Cour des Comptes note que « l’incidence des taux de cotisation sur le comportement de prévention des employeurs reste difficile à apprécier »...
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Risques psychosociaux & Qualité de Vie au Travail
Guide ANACT en 10 questions sur la prévention des RPS
20 novembre 2019L’ANACT publie un nouveau guide sur la prévention des RPS. « En 10 questions opérationnelles, il tire les enseignements des actions mises en œuvre par les entreprises – de leurs réussites mais aussi leurs limites - et propose des éclairages sur de nouveaux enjeux en lien avec les RPS : numérique, évolutions managériales, qualité de vie au travail ».
Lire l'article completINRS – Démarche d’enquête du CSE concernant les suicides ou tentatives de suicide
18 juillet 2019L’INRS a mis à jour son guide consacré à la démarche d’enquête paritaire que le CSE peut mettre en œuvre en cas de suicide ou de tentative de suicide (INRS, ED. 6125). Rappelons que ce guide existait pour les CHSCT depuis juin 2012 (même référence).
Lire l'article completLe sport au travail est-il un outil de prévention efficace ?
22 janvier 2019Les éditions Octares viennent de publier un ouvrage, coordonné par Arnaud Mias et Cyril Wolmark, dédié aux « acteurs, dispositifs, outils et expertise autour des enjeux psychosociaux » pour « agir sur la santé au travail ». Un communiqué de presse de l’INRS revient sur les dispositifs que certains employeurs déploient parfois dans une optique de prévention des risques professionnels et plus particulièrement des risques de troubles musculosquelettiques (TMS) : la pratique d’exercices physiques en entreprise.
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Législation et jurisprudence CSE
Le juge peut prolonger les délais d’information-consultation du CSE
15 décembre 2021Dans un arrêt en date du 26 février 2020 (arrêt n°246 / 18-22.759), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le juge peut non seulement condamner l’employeur à fournir au CSE un complément d’information, mais encore, qu’il peut décider d’une prolongation des délais de consultation du CSE.
Lire l'article completLe CHSCT d’une entreprise d’intérim peut recourir à l’expertise chez le donneur d’ordre
22 octobre 2021Dans un arrêt en date du 26 février 2020 (arrêt n°245 / 18-22.556), la chambre sociale de la Cour de cassation autorise le CHSCT d’une entreprise de travail temporaire à recourir à une expertise au sein de l’entreprise utilisatrice dans la mesure où les intérimaires y sont exposés à un risque grave et que l’entreprise donneuse d’ordre, tout comme son CHSCT reste inactif.
Lire l'article completLe juge judiciaire est compétent pour contrôler les RPS dans un PSE
05 décembre 2019Dans un arrêt en date du 14 novembre 2019 (arrêt n°1562 / 18-13.887), la chambre sociale de la Cour de cassation précise que le juge judiciaire est compétent pour statuer et suspendre la mise en œuvre d’un projet important d’évolution de l’organisation du travail (en l’espèce un PSE qui avait été validé par la DIRECCTE) qui comporte des risques psychosociaux pour les salariés. Cette décision a été rendue dans le cadre d’une contestation par l’employeur du recours à expertise (risque grave) par le CHSCT, on peut penser que la solution proposée par la Cour de Cassation est transposable au CSE.
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