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Actualités : santé au travail, prévention des risques, jurisprudence, rapport...

 

L’exposition des travailleurs aux Agents Chimiques Dangereux (ACD) - Rapport FRIMAT

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a reçu le rapport de M. Paul Frimat (PU-PH) spécialiste de la santé au travail, un rapport sur l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux. Cette mission fait suite à la transformation du compte personnel de prévention de pénibilité (C3P) en compte professionnel de prévention (C2P) qui avait abouti à la suppression du facteur « agents chimiques dangereux » (ordonnance 2017 -1389 du 22 septembre 2017). Le Conseil national d’orientation des conditions de travail avait alors souhaité qu’une réflexion puisse être engagée sur la prévention et la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux (ACD). 

Ce rapport propose notamment de renforcer les obligations de prévention et de traçabilité collective de l'employeur, de renforcer le suivi et la traçabilité des expositions aux ACD, et d'améliorer la prise en compte de l'exposition aux ACD des salariés.

Espérons que les préconisations proposées seront mises en oeuvre...

 

Santé au travail - Rapport LECOCQ

Le Premier ministre Édouard Philippe a reçu le 28 août, le rapport de Mme Charlotte Lecocq sur la santé au travail. Si les préconisations de ce rapport venaient à être appliquées, elles engendreraient une transformation profonde de notre système de prévention en matière de santé au travail : regroupement de l'ANACT, de l'INRS et de l'OPPBTP avec la création d'une structure nationale qui aurait pour mission essentielle d'assurer le déploiement du Plan Santé au Travail ; création d'un fond national de la prévention ; ouverture à "certaines catégories de salariés précisément identifiées la possibilité de faire effecteur leur suivi individuel de santé par des médecins généralistes ; "simplification de l'évaluation des risques dans les entreprises pour la rendre opérationnelle" en "limitant la formation de l'évaluation aux risques majeurs dans les plus petites entreprises et en rendant obligatoire un seul document pour toutes les entreprises (le DUEPR disparaissant au profit du "plan de prévention des risques"), etc.

 

 Bref tout un programme ! Reste à savoir à qui il profitera s'il était mis en oeuvre !

 

 

Un guide sur l’usure professionnelle

L'Association Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail d’Île-de-France met en ligne un guide pour prévenir l’usure professionnelle. La démarche proposée par l’ARACT repose sur une méthode d’analyse des données sociodémographiques (dite méthode ADS). Ce petit guide, téléchargeable ici présente les quatre principales étapes de la démarche.

La première étape consiste à lancer et structurer la démarche en impliquant au mieux les différents acteurs de l'entreprise. La seconde étape vise à repérer les manifestations de l'usure dans l'entreprise et à la définir. La troisième repose sur une analyse des situations de travail. Et enfin la quatrième consiste à mettre en place un plan d'actions.

Pour plus de précisions sur les démarches de notre cabinet en matière de prévention de l'usure professionnelle, vous pouvez consultez cette page. Nous accompagnons également les entreprises dans l'utilisation des indicateurs ou dans la réalisation de diagnostic socio-organisationnel.