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La mise en place de la BDES : une opportunité à saisir

 
Des indicateurs pour quoi faire ?

Des indicateurs pour quoi faire ?

Deux grands types d’indicateurs sont produits dans une entreprise :


  • Ceux qui répondent aux différentes exigences légales et permettent notamment aux représentants du personnel d’exercer utilement leurs prérogatives : ces données servent ainsi à alimenter la BDES (Base de Données Economiques et Sociales) ou BDU (Base de Données Uniques), obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Le détail des neuf familles d’informations qui doivent être accessibles dans la BDES est précisé aux articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du Code du travail. Au-delà de l’actualisation et de la mise à jour de la BDES, l’entreprise doit disposer d’un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, d’un rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise, ainsi que d’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. 

  • Ceux que l’entreprise ou les salariés de l’entreprise produisent de leur propre initiative, souvent dans l’optique de répondre à des besoins identifiés en matière de suivi de l’activité ou de traitement de certaines problématiques (indicateurs de résultats de service, suivi de données spécifiques en lien avec l’activité, etc).


Les indicateurs peuvent permettre de disposer d’outils de veille et d’appréhender de manière fine les enjeux en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d’une entreprise. ETHOS EXPERTISE vous accompagne dans l'utilisation de la BDES.

 

Des indicateurs utiles pour le déploiement et le suivi d’un plan de prévention des risques professionnels

Ce serait une erreur de considérer la production d’indicateurs, notamment réglementaires, comme une contrainte. Se cantonner à une approche formaliste de respect des prescriptions légales constitue une perte de temps et contribuera à complexifier le fonctionnement des instances dans le futur.

 

Au-delà de l’obligation légale de mettre en place une BDES et de l’importance de transmettre aux représentants du personnel une information loyale, précise et transparente sur le fonctionnement de l’entreprise, la mise en place réfléchie d’indicateurs pertinents est d’abord, de notre point vue, un moyen efficace pour construire des bases solides d’un dialogue social soucieux de l’amélioration des conditions de travail des salariés, de leur santé et de leur sécurité, et au final, de mettre en place les conditions pour que l’entreprise soit à la hauteur des enjeux qu’elle a à affronter.

 

Ensuite parce que la production d’indicateurs constitue un outil, parmi d’autres, pour comprendre et suivre le fonctionnement de l’entreprise, tout particulièrement en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Cela permet de procéder à des analyses comparatives, que nous pouvons réaliser sur une temporalité à court/moyen ou long terme, entre service, pour anticiper des problèmes en étant vigilant aux signaux faibles, etc. Il s’agit alors de mettre en place un dispositif de veille et de suivi des différentes politiques menées dans l’entreprise, comme celle menée en matière de prévention des risques professionnels.  

 

Enfin, le fait de disposer d’indicateurs fiables, précis et pertinents facilite l’analyse de certaines problématiques : les indicateurs permettent d’établir un diagnostic et éventuellement de commencer à élaborer des pistes d’actions pour le traiter. Là aussi, notre expertise, qui se nourrit de nos différentes interventions, peut vous être utile.

 

Des indicateurs pour être au plus près des réalités du fonctionnement de l’entreprise

La production de données, tout comme les outils mis en place pour suivre l’activité des salariés, ne doivent pas faire oublier la réalité du travail, qu’il s’agisse de ses forces ou de ses contraintes. Elles doivent, au contraire, aider à les comprendre. Concrètement, une focalisation excessive sur les indicateurs qui amènerait à négliger les situations réelles de travail serait tout aussi inefficace que la mise en place d’une BDES pour respecter le formalisme des obligations réglementaires.  

Pour chaque indicateur suivi, nous pouvons vous aider à évaluer sa pertinence, ou vous aider à en construire de nouveaux, au regard de vos objectifs. Pour ne prendre qu’un exemple, le calcul du taux d’absentéisme global au périmètre d’une entreprise ne donne qu’une indication très générale de cette problématique. Pour que cet indicateur présente une utilité, il faut ventiler les données par service, par CSP, par métier, par type d’absentéisme, par durée d’absentéisme, etc. Comme dans chaque entreprise, les problématiques sont spécifiques, il ne peut pas exister de règles a priori dans les modalités de construction les plus pertinentes de chaque indicateur. Par ailleurs, s’il est possible d’agir, par des mesures concrètes de prévention sur certains types d’absentéisme (liés aux accidents de travail, aux maladies professionnelles ou aux accidents de trajet) il n’est pas possible d’agir sur d’autres formes d’absentéisme ; par contre il est important de les prendre en compte pour interroger les modalités de remplacement 

 

Cette approche doit ensuite être déclinée pour tous les autres types d’indicateurs : conditions de travail, santé, sécurité, démographique, évolution des parcours professionnels, etc.

 

La conclusion d’un accord entre les représentants du personnel et la direction sur « l’organisation, l’architecture et le contenu de la BDES » doit ainsi être recherchée à tout prix. Au-delà des questions techniques à se poser sur les modalités de mise en place, de consultation et de mise-à-jour de la BDES, cela permet d’engager une véritable réflexion sur les indicateurs utilisés et la manière de les construire le plus efficacement possible.
 

Ethos expertise vous aide en amont de la mise en place de la BDES qu’il s’agisse dans la négociation d’un accord ou dans le choix des indicateurs pertinents. Notre longue expérience dans des entreprises de tout secteur d’activité nous permet de vous aider à déterminer une combinaison d’indicateurs pertinents et surtout d’engager une dynamique d’échanges et de concertation avec les différentes acteurs concernés par la problématique.