Conditions de travail – Bilan annuel du COCT
Le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail a publié son bilan pour l’année 2017. Riche d’informations sur les acteurs de la santé au travail et certains risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs, le lecteur pourra y trouver des informations aussi diverses que les déclarations des différentes organisations de salariés et patronales représentées dans cette instance, l’activité des services d’Inspection du Travail ou encore les données relatives aux expertises CHSCT…
On constate d’abord (voir p. 396s) que le nombre d’expertises CHSCT reste toujours aussi faible par rapport au nombre de CHSCT en France (estimés à environ 25 000) : 1310 expertises en 2017 pour 108 cabinets d’expertise agréés. Si l’on assiste à une légère et régulière augmentation tant des expertises que du nombre de cabinets agréés depuis 2014, au global, il s’agit d’une prérogative peu utilisée par les représentants du personnel, comparativement aux cabinets de conseils en organisation / RH auxquels ont souvent recours les directions d’entreprise.
On y apprend aussi que 75% des cabinets agréés réalisent moins de 11 expertises par an. 17% des cabinets n’ont même réalisé aucune expertise en 2017.
D’une manière générale, les expertises ont plutôt lieu dans les grandes entreprises : 64% des expertises ont été réalisées dans des entreprises de plus de 200 salariés en 2017.
Qu’en sera-t-il demain avec les expertises CSE QTE ? Espérons que la commission 5 du COCT restera un minimum impliquée dans le suivi des experts habilités.
Actualités : Prévention des risques professionnels
Enquête DARES sur la perception de l’exposition aux risques au travail
30 avril 2019La DARES publie une étude sur les écarts entre les perceptions des employeurs et de leurs salariés en termes d’exposition aux risques physiques et psychosociaux. Ce travail comparatif a été rendu possible par l’exploitation de l’enquête « conditions de travail 2013 » qui interroge employeurs et salariés d’une même entreprise sur des questions comparables.
Lire l'article completAgir sur les cotisations AT-MP pour mieux prévenir les risques professionnels
04 octobre 2018Dans son rapport annuel sur la loi de financement de la Sécurité Sociale, la Cour des Comptes note que « l’incidence des taux de cotisation sur le comportement de prévention des employeurs reste difficile à apprécier »...
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