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France Stratégie publie une enquête sur l’évaluation des ordonnances travail

 

Dans le cadre d’un marché lancé en 2018 par la DARES, à la demande du comité d’évaluation des ordonnances travail, deux cabinets (AMNYOS et ORSEU) viennent de publier un rapport relatif « l’appropriation et la mise en œuvre des ordonnances travail ». 

 

« Reposant sur 38 études cas, cette étude vise à étudier les différentes formes d’appropriation par les acteurs des relations sociales, au niveau des entreprises, du nouveau cadre légal instauré par les ordonnances du 22 septembre 2017.

 

Elle porte de façon prépondérante sur la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE). Une seconde partie aborde des premiers retours d’expériences sur d’autres dispositions relatives à la négociation collective.

 

Elle a été effectuée en grande partie au premier semestre 2019, période qui est encore celle du déploiement des mesures, de l’apprentissage par les acteurs et de première traduction concrète dans les entreprises.

 

Deux ans après la réforme par ordonnances des instances représentatives du personnel, ce rapport revient sur les premiers enseignements de sa mise en œuvre. Quelles ont été les stratégies de rationalisation de ces instances ? Comment s'exprime le dilemme entre centralisation et proximité ? Quelles sont les inquiétudes des représentants syndicaux ? »

 
 

Actualités : Législation et jurisprudence CSE

 

La charge de travail des RP doit être adaptée à l’exercice du mandat

07 novembre 2019

Dans un arrêt du 17 octobre 2019, la 5ème chambre prud’homale Cour d’Appel d’Amiens a rendu un jugement par lequel elle reconnait que le fait de ne pas adapter la charge de travail d’un représentant du personnel, alors même que celui-ci alerte sa direction depuis plusieurs mois constitue une discrimination syndicale.

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Le préjudice d’anxiété est étendu aux produits toxiques

12 septembre 2019

L’indemnisation du préjudice d’anxiété était, jusqu’alors, réservée aux salariés ayant été exposés à l’amiante. Dans un arrêt du 11 septembre 2019 (n°1188), la chambre sociale de la cour de cassation ouvre l’indemnisation du préjudice d’anxiété à tous salariés ayant été exposé à « une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave ».

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