France Stratégie publie une enquête sur l’évaluation des ordonnances travail
Dans le cadre d’un marché lancé en 2018 par la DARES, à la demande du comité d’évaluation des ordonnances travail, deux cabinets (AMNYOS et ORSEU) viennent de publier un rapport relatif « l’appropriation et la mise en œuvre des ordonnances travail ».
« Reposant sur 38 études cas, cette étude vise à étudier les différentes formes d’appropriation par les acteurs des relations sociales, au niveau des entreprises, du nouveau cadre légal instauré par les ordonnances du 22 septembre 2017.
Elle porte de façon prépondérante sur la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE). Une seconde partie aborde des premiers retours d’expériences sur d’autres dispositions relatives à la négociation collective.
Elle a été effectuée en grande partie au premier semestre 2019, période qui est encore celle du déploiement des mesures, de l’apprentissage par les acteurs et de première traduction concrète dans les entreprises.
Deux ans après la réforme par ordonnances des instances représentatives du personnel, ce rapport revient sur les premiers enseignements de sa mise en œuvre. Quelles ont été les stratégies de rationalisation de ces instances ? Comment s'exprime le dilemme entre centralisation et proximité ? Quelles sont les inquiétudes des représentants syndicaux ? »
Actualités : Législation et jurisprudence CSE
Le juge peut prolonger les délais d’information-consultation du CSE
15 décembre 2021Dans un arrêt en date du 26 février 2020 (arrêt n°246 / 18-22.759), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le juge peut non seulement condamner l’employeur à fournir au CSE un complément d’information, mais encore, qu’il peut décider d’une prolongation des délais de consultation du CSE.
Lire l'article completLe CHSCT d’une entreprise d’intérim peut recourir à l’expertise chez le donneur d’ordre
22 octobre 2021Dans un arrêt en date du 26 février 2020 (arrêt n°245 / 18-22.556), la chambre sociale de la Cour de cassation autorise le CHSCT d’une entreprise de travail temporaire à recourir à une expertise au sein de l’entreprise utilisatrice dans la mesure où les intérimaires y sont exposés à un risque grave et que l’entreprise donneuse d’ordre, tout comme son CHSCT reste inactif.
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