09 54 25 57 56

 

Prévenir les risques professionnels dans la fonction publique

 

La mise en place des CHSCT dans la fonction publique d’Etat (FPE) et dans la fonction publique territoriale (FPT) a été rendue possible par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social. Les CHS des fonctions publiques d’Etat et territoriale sont devenus des CHSCT (les CHSCT existant déjà depuis de nombreuses années dans la fonction publique hospitalière). Dans le cadre de ce renouveau, une circulaire du 9 août 2011 précise les spécificités et le rôle du CHSCT de la fonction publique sur un certain nombre de points et notamment :

  • Les prérogatives et du rôle du CHSCT ;
  • Les registres à mettre en place par le chef de service ;
  •  La mise en œuvre du droit d’alerte et de retrait ;
  • L’organisation de la formation des agents et des représentants du personnel au CHSCT 

 

ETHOS EXPERTISE vous propose des formations pour comprendre les prérogatives et le rôle du CHSCT dans la fonction publique d’Etat et la fonction publique Territoriale, mais également dans la fonction publique hospitalière.  

 

La prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique

Dans une logique de valorisation du rôle des instances représentatives du personnel, et notamment du rôle du CHSCT dans la fonction publique, un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013. En application de cet accord, chaque employeur public doit, d’ici à 2015, élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS : « Chaque employeur public devra réaliser, au niveau local, un diagnostic partagé des facteurs de risques psychosociaux qui sera présenté et débattu au sein du CHSCT, après association en amont de ce dernier, puis intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels, et élaborer des propositions d’amélioration intégrées dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail » (Orientation 1.1)

Plusieurs dispositions ressortent de cet accord qui fonde, pour chaque établissement public, une démarche intégrée et globale de prévention des risques professionnels (DUERP, PAPRIPACT, etc.) :

 

  • Une démarche participative associant les agents au diagnostic  pour « leur expertise sur le travail réel, est nécessaire à la connaissance précise des causes, la définition des mesures de prévention et l’appropriation collective du diagnostic et des préconisations » (orientation 1.1).
  • Un diagnostic empiriquement fondé : il doit reposer sur l’observation du travail réel et une analyse des situations de travail.
  • La participation du CHSCT ;
  • L’intégration du diagnostic au DUERP.

 

ETHOS Expertise vous aide à maîtriser le cadre réglementaire de prévention des risques professionnels dans la fonction publique et à élaborer une démarche intégrée et globale de prévention des risques professionnels.

 

Mettre en place un plan d’action de prévention des RPS et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique

Les employeurs des trois fonctions publiques devaient réaliser, au plus tard en 2015, un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux et élaborer un plan d’action de prévention des RPS. ETHOS EXPERTISE vous aide à comprendre et évaluer les risques psychosociaux, mais surtout à maîtriser les leviers vous permettant de disposer d’un plan d’action de prévention des RPS.

 

De manière générale, ETHOS EXPERTISE vous accompagne dans tous vos projets d’amélioration des conditions de travail et de développement de la culture de la prévention dans la Fonction Publique. Les ambitions de cet accord-cadre ouvrent la voie à des évolutions favorables dans le processus de prise en charge des problèmes de santé au travail par les employeurs publics. Plusieurs des dispositions se trouvent en adéquation avec nos conditions d’intervention qui peuvent constituer un appui méthodologique pour les employeurs publics : 

 

  • Une intervention dans le respect des fondements juridiques : l’obligation de sécurité des résultats en matière de santé physique et mentale incombe à l’ensemble des employeurs, publics comme privés, et les principes généraux de prévention (L.4121-2).
  • La nécessité d’une approche prenant en compte le travail réel : dans nos interventions, nous remettons au cœur des débats la réalité de l’activité de travail, ses conditions d’exercice ainsi que la parole des agents de manière à objectiver les problématiques et les enjeux en présence. Nous privilégions, pour ce faire, une analyse qualitative des risques professionnels en procédant à une étude détaillée des situations de travail.
  • Le recours à des outils et à des travaux de références (ANACT, INRS et notamment ED 6139 et 6140). ETHOS EXPERTISE peut par exemple vous aider à mettre en œuvre le Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique, publié par la DGAFP.
 

Se former à l’évaluation et à la prévention des risques professionnels

 

ETHOS EXPERTISE vous accompagne dans l’organisation de vos actions de formation et plus particulièrement : 

 

Les formations initiales des membres du CHSCT et le renouvellement de 5 jours.

Le renforcement des prérogatives des CHSCT de la fonction publique rend essentielle la formation des représentants du personnel au CHCST. La circulaire du 9 août 2011 précise ainsi l’obligation de formation de ces derniers. La durée minimale de cette formation est de 5 jours, celle-ci devant intervenir de préférence au début du mandat. Elle est renouvelée à chaque mandat. ETHOS EXPERTISE organise ainsi des formations pour les représentants du personnel des CHSCT FPT – FPE et FPH pour les initier, ou renforcer leurs compétences aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Nos formations respectent le référentiel interministériel de formation des représentants du personnel au CHSCT. ETHOS EXPERTISE est habilité par la DIRECCTE ARA pour réaliser des formations à destination des membres du CHSCT dans toute la France [renvoi à page nos agréments]

 

Les formations RPS de 2 jours.

Dans le cadre de l’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique signé en octobre 2013, il est prévu que les membres du CHSCT bénéficient de 2 journées de formation spécifiquement dédiées à la prévention des RPS. ETHOS EXPERTISE réalise ainsi des formations sur l’analyse des RPS. Ces formations respectent les référentiels de formation portant sur la prévention des RPS dans la fonction publique.

 

ETHOS EXPERTISE vous propose des formations pour comprendre les prérogatives et le rôle du CHSCT dans la fonction publique d’Etat et la fonction publique Territoriale, mais également dans la fonction publique hospitalière.