Nos formations CSE & CSSCT

Nos formations CSE réglementaires

L’article L. 2315-18 du code du travail prévoit que « les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), ainsi que le référent en matière de lutte contre le harcélement sexuel et les agissements sexistes, bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ».

Dans les cas où une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail existe dans l'entreprise ou l'établissement, le droit à la formation CSE SSCT n’est pas réservé qu’aux membres de la CSSCT. Tous les élus du CSE (titulaires et suppléants) peuvent en bénéficier. Les durées de formation varient selon qu'il s'agit d'un premier mandat, ou d'un renouvellement, mais aussi selon que l'élu du CSE est, ou pas, membre de la CSSCT. Nous vous expliquons tout plus loin !

Vous trouverez sur cette page toutes les explications nécessaires pour savoir comment choisir votre organisme de formation CSE SSCT.  

Ces stages doivent permettre aux représentants du personnel du CSE de comprendre les règles de fonctionnement de l’instance et les missions du Comité Social et Economique pour l’exercice de leur mandat dans l'intérêt des salariés, notamment sur les questions de santé et de sécurité (réalisation d'expertise risque grave ou d'expertise projet important, évaluation des risques psychosociaux, prévention de l'usure professionnelle, évaluation de la charge de travail, etc.).

L’article R.2315-9 du code du travail précise que « la formation des membres de la délégation du personnel du CSE mentionnée à l'article L. 2315-18 a pour objet :

1° De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail ;

2° De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail ».

Nos formations CSE de perfectionnement

Outre ces formations réglementaires, financées par l’entreprise, les représentants du personnel peuvent organiser les formations qu’ils souhaitent en utilisant leur crédit d’heures de délégation (bien souvent pas totalement utilisé).

Le budget de fonctionnement dont dispose le CSE leur permet d’organiser et de financer ces formations de manière complètement autonome.

Ces formations ont pour objectif d’approfondir des points particuliers ou de s’outiller, pour agir, sur des problématiques spécifiques.

Nous pouvons également construire pour vous une formation sur mesure (travail en horaires atypiques, TMS, Lean-management, etc.), mais nous vous proposons, toutes l'année sur LYON, RENNES, BREST, LE HAVRE et STRASBOURG quelques formations essentielles à l’exercice de votre mandat.