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Choisir sa formation CSE SSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés

 

L’article L. 2315-18 du code du travail prévoit que les membres titulaires et les membres suppléants du Comité Social et Economique « bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ». Les modalités pour demander cette formation CSE à l’employeur sont précisées dans le code du travail. 

 

D’une manière générale, deux objectifs principaux sont assignés à cette formation :

1° Développer l’aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité d'analyse des conditions de travail ;

2° Initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

 

Ces objectifs doivent être, dans chaque cas, adaptés aux spécificités des entreprises et au niveau des stagiaires.

 

Si les objectifs restent les mêmes, la durée du congé de formation varie selon le nombre de salariés dans l’entreprise : elle est de 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés et de 5 jours dans les entreprises de plus de 300. Et cela même si le nombre de salariés est bien souvent sans corrélation avec le type de danger, les analyses de risques à réaliser, l’accidentologie de l’entreprise, etc.

 

Nous ne réalisons, en effet, que des formations sur mesure. C'est pourquoi nous vous invitons à nous contacter le plus en amont possible de tout besoin de formation SSCT du Comité Social et Economique de manière à instruire votre demande et répondre aux mieux à vos attentes. Nous pourrons ainsi vous faire une proposition technique et financière adaptée. 

 

Une formation pour comprendre le rôle de représentant du personnel en matière de SSCT

 

Endosser le costume de représentant du personnel n’a rien d’évident, tout particulièrement lorsqu’il s’agit de son premier mandat. Pour les élus du CSE les plus aguerris, les fréquentes et nombreuses évolutions législatives des dernières années ont contribué à opacifier le fonctionnement des IRP : on en vient à ne plus savoir avec certitude quelles sont les règles qui s’appliquent !

 

Nos formations SSCT CSE visent, d’abord, à rappeler ce cadre général et à faire un point sur les évolutions législatives pour comprendre, de manière claire et simple quelles sont les conséquences de la fusion des instances (passage du CE, des DP, du CHSCT au CSE) : comment prendre en compte, alors, les questions de SSCT dans l’ordre du jour ? Comment utiliser ses heures de délégations ? Quelles sont les différentes réunions du CSE ? Comment rendre un avis sur un projet important ? Etc. 

 

Nos stages visent également à poser de manière pédagogique le nouveau rôle des représentants du personnel en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du CSE : quelles sont les conséquences de la suppression des CHSCT ? Quelles sont désormais les prérogatives des représentants du personnel dans ces domaines ? Comment s’articulent le rôle du CSE avec celui de la CSSCT si cette dernière a été négociée (car elle n’est pas prévue dans les entreprises de moins de 300 salariés). 

 

Une formation pour connaître les obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé au travail

 

L’action des représentants du personnel du CSE s’inscrit dans un cadre réglementaire plus général et notamment l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur. Les articles L4121-1 et L.4121-2 du code du travail précisent, en distinguant notamment différents principes généraux de prévention, que l’employeur doit mettre en œuvre une organisation et des moyens adaptés pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs. 

 

L’action des représentants du personnel en matière de SSCT est indissociable de ce cadre qu’il faut bien connaître.

 

Dans nos formations, nous présentons l’organisation du code du travail et donnons des outils pour être en mesure de l’utiliser de manière simple, nous présentons l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur, les principes généraux de prévention, ainsi que les trois niveaux de prévention (primaire, secondaire et tertiaire).

 

Se former pour savoir rendre un avis argumenté

 

 

Une des prérogatives importantes des représentants du personnel du CSE en matière de santé et de sécurité au travail réside dans leur rôle en matière d’information et de consultation.

Ce dernier s’exprime plus particulièrement dans deux situations : en cas de projet important pouvant avoir des conséquences sur les conditions de travail et lors de l’information sur le politique sociale, les conditions de travail et de l’emploi.

 

Cette dernière information, avec le recueil d’avis, est devenue d’autant plus importante à maîtriser que l’employeur doit présenter le bilan et le programme annuel en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

 

Dans nos formations, nous revenons donc sur les principaux documents obligatoires qui doivent être transmis au CSE pour information (DUERP) ou pour information/consultation. Nous rappelons les grandes étapes de ce processus. Nous revenons sur le fonctionnement de la BDES, etc. 

 

Se former pour pouvoir agir sur le terrain, auprès des travailleurs

 

 

Si le rôle de représentant du personnel au CSE implique de comprendre et de maîtriser le cadre juridique dans lequel il s’exerce, il faut aussi savoir comment agir sur le terrain auprès des travailleurs que l’on représente.

 

Les prérogatives dont disposent les représentants du personnel en matière d’inspection et d’enquête sont très importantes de ce point de vue.

 

Dans nos stages de formation, nous vous offrons, à travers des exemples pratiques, les moyens de jouer votre rôle : comment préparer une inspection ? Pour quels objectifs et avec quels moyens ? Comme faire un arbre des causes en cas d’accident du travail et ainsi être force de proposition auprès de l’employeur ? Comment organiser, simplement, une enquête par questionnaires sur les risques psychosociaux ? Comment travailler en lien avec les ressources externes que sont la médecine du travail, l’inspection du travail et la CARSAT ? Comment exploiter les ressources offertes par l’INRS et l’ANACT ?, etc.

 

ETHOS EXPERTISE, organisme de formation déclaré sous le numéro 82 69 13892 69 et habilité par la DIRECCTE ARA pour la réalisation de formation à destination des représentants du personnel, assure les formations initiales et de renouvellement des membres du CSE dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

 

Notre cabinet est habilité spécifiquement pour la formation des représentants du personnel au CSE par la DIRECCTE ARA depuis le 23 novembre 2018 (décision OF-CSE n°2018-32).