Expertise et conseil : comment réussir l’intégration des RPS dans le document unique ?
Tous les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l’entreprise doivent être évalués dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Les risques psychosociaux (RPS) n’échappent pas à cette règle.
Encore faut-il disposer des bons outils pour identifier les facteurs organisationnels auxquels sont exposés les travailleurs et ainsi proposer des actions préventives efficaces. L’INRS et l’ANACT ont élaboré des questionnaires et des documents de références très utiles dans cette perspective.
ETHOS EXPERTISE vous accompagne dans votre démarche d’amélioration des conditions de travail, de prévention des RPS et d’élaboration du DUERP. Le déploiement de notre méthodologie qualitative et de nos outils quantitatifs permet de prendre en compte non seulement l’ensemble des contraintes du travail réel pour intégrer les facteurs de risques psychosociaux (RPS) dans le respect de la réglementation, mais encore de déterminer des plans d’actions pragmatiques et efficaces pour réduire les facteurs de risque à la source dans une démarche de prévention primaire.
Evaluer les risques pour protéger la santé physique et mentale des salariés : une obligation à la charge de l’employeur
« L’évaluation a priori des risques constitue un des principaux leviers de progrès de la démarche de prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise. Elle constitue un moyen essentiel de préserver la santé et la sécurité des travailleurs, sous la forme d’un diagnostic en amont - systématique et exhaustif - des facteurs de risques auxquels ils peuvent être exposés » (circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002).
Le code du travail (art. L. 4121-1) impose ainsi à l’employeur de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques professionnels ; des actions d'information et de formation ; la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés ».
Ces mesures doivent être mises en œuvre par l’employeur sur la base des 9 principes généraux de prévention prévus à l’article L. 4121-2 du code du travail. Si le premier principe est d’éviter les risques, le second prévoit, en effet, d’évaluer tous ceux qui ne peuvent être évités.
Les articles L. 4121-3, R. 4121-1 et R. 4121-2 du code du travail précisent les modalités de cette évaluation et notamment l’obligation de transcrire dans un document unique l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Rappelons que le DUERP doit être mis à jour tous les ans.
Evaluer les risques professionnels dans le document unique : la nécessité d’une démarche concertée
La circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002 donne des indications concrètes sur la manière de procéder à l’évaluation des risques professionnels dans le DUERP. Cette démarche doit partir du travail réel et prendre appui sur l’expérience quotidienne des travailleurs.
Pour accéder à ce travail réel, il est nécessaire de construire l’évaluation des risques avec les salariés mais également avec les IRP (CHSCT ou CSE) : « De ce fait, l’analyse des risques a pour objet d’étudier les contraintes subies par les travailleurs et les marges de manœuvre dont ceux-ci disposent, dans l’exercice de leur activité. L’association des travailleurs et l’apport de leur connaissance des risques ainsi que de leur expérience s’avèrent à cet égard indispensable. »
Concrètement, qu’est-ce que cela veut dire ? Que l’évaluation des risques ne se fait pas dans le huis clos d’un bureau, quand bien même ce serait celui du responsable de la santé et de la sécurité, sur la base d’une lecture des fiches de poste !
Cette évaluation passe nécessairement par des échanges avec les salariés sur leurs différentes tâches : entretiens collectifs, entretiens individuels, observation des situations de travail… tout est possible tant que la méthode ne se limite pas au travail prescrit mais intègre, dans une approche qualitative, les spécificités des situations de travail : « La pertinence de l’évaluation des risques repose en grande partie sur la prise en compte des situations concrètes de travail - dit « travail réel » - qui se différencie des procédures prescrites par l’entreprise. Ainsi, l’activité exercée par le travailleur, pour réaliser les objectifs qui lui sont assignés, génère des prises de risques pour gérer les aléas ou les dysfonctionnements, qui surviennent pendant le travail » (Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002).
Cette évaluation qualitative des risques doit ainsi permettre de proposer des actions techniques, organisationnelles et humaines de prévention des risques. Ces actions doivent s’appuyer et se nourrir des constats faits sur le terrain.
Enfin, le DUERP doit présenter la méthode d’évaluation des risques : « Il est souhaitable que dans le document unique, ne figurent pas uniquement les résultats de l’évaluation des risques, mais aussi une indication des méthodes utilisées pour y parvenir. Cela doit permettre d’apprécier la portée de l’évaluation des risques, au regard des situations de travail. »
Accompagnement : comment faire pour intégrer les RPS dans le document unique ?
L’évaluation des RPS dans le DUERP n’échappe pas à cette méthode quand bien même cela paraitrait beaucoup plus compliqué à mettre en œuvre. Trop souvent, l’évaluation des RPS dans les DUERP que nous analysons se limite à l’évocation du « stress » qui serait généré par des situations de travail et dont les causes sont peu explicitées. Ce n’est pas suffisant.
En 2011, un rapport du collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, collège présidé par le sociologue Michel GOLLAC et ayant réuni des experts de différentes disciplines (ergonomie, économie, psychologie, sociologie, épidémiologie, gestion, etc.) a proposé une grille d’identification des risques psychosociaux au travail.
Définissant les risques psychosociaux comme « les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental », les auteurs du rapport ont distingué 6 grandes familles de risques qui font aujourd’hui l’objet d’un relatif consensus.
S’inspirant des conclusions de ce rapport, l’INRS a publié une étude documentaire qui peut utilement servir à orienter une démarche d’évaluation et de prévention des RPS dans les entreprises. Chaque grande famille de risques du collège d’expertise a été déclinée en sous-thématique. Ce cadre général doit alors être adapté aux spécificités des activités de l’entreprise.
