Expertise CSE - Qualité du Travail et de l’Emploi
Expertises projet important
Expertises risque grave
Le Code du Travail offre aux représentants du personnel du Comité Social et Economique (CSE), la possibilité d’avoir recours aux services d’un expert habilité dans le cadre de la procédure d'habilitation prévue par le décret du 7 août 2020 (expert CSE QTE). Si les évolutions législatives récentes ont fait évoluer certaines dispositions relatives aux expertises (financement expertise CSE notamment), les deux principaux cas de recours aux services d'un cabinet d'expert CSE (ancien cabinet d'expertise CHSCT) restent identiques, tout comme l'objectif de mettre au coeur de l'analyse le travail des salariés :
- expertise risque grave : risques psychosociaux (RPS), Troubles Musculosquelettiques (TMS), dégradation des indicateurs de santé-sécurité, survenue d’accident(s)/incidents(s) grave(s), augmentation des maladies professionnelles, taux d’absentéisme important, surcharge de travail, etc.
- expertise projet important (consultation du CSE) : Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) et/ou projet de restructuration, réorganisation des équipes ou des missions d'un service, modification de l'organisation du travail , introduction d’un nouveau logiciel et/ou progiciel (ERP type SAP), d’une nouvelle technologie, d’un nouveau procédé ; etc.
Pour autant, avec le passage au CSE, l'exercice du mandat de représentant du personnel évolue considérablement. C'est pourquoi, fort de notre expérience de plusieurs années, nous avons développé un service d'assistance au CSE : concrétement, un expert est au service de votre instance pour l'aider dans son fonctionnement quotidien. De même, nous avons développé notre offre de formation qui prend en compte les dernières évolutions législatives et réglementaires. Vous pouvez nous contacter pour organiser une formation CSE.
Agréé par le Ministère du Travail de janvier 2014 à décembre 2021, ETHOS EXPERTISE est désormais certifié - dans le cadre de la nouvelle procédure prévue par l'arrêté du 7 août 2020 - par l'organisme QUALIANOR en tant qu'expert CSE et cela dans l'ensemble des domaines prévus (organisation du travail ; environnement de travail ; égalité professionnelle). Cette certification est valable jusqu'au 17 décembre 2026.
ETHOS EXPERTISE intervient au niveau national dans différents secteurs d'activité des entreprises privées ou de la fonction publique (secteurs tertiaires, industriels, hospitaliers et médico-sociaux, transports et communication, etc.) qui déploient des projets de réorganisation ou qui sont confrontés à une problématique de risque grave (RPS, TMS, accidents du travail, augmentation des maladies professionnelles, conflits dans les collectifs de travail, taux d’absentéisme élevé, etc.).
Notre méthodologie s’appuie sur différents outils d’analyse (étude documentaire, réalisation d’entretiens individuels et/ou collectifs, observations des situations de travail, etc.) pour rendre compte de manière objective des contraintes réelles rencontrées par les salariés dans l’exercice de leur activité : intensité du travail, situation de surcharge de travail et/ou de débordement, injonctions contradictoires, manque de soutien hiérarchique, tension dans les collectifs, etc. Nous remettons à nos mandants un rapport écrit qui fait également l’objet d’une restitution orale en insistant tout particulièrement sur les actions de prévention possibles.
Dans nos interventions, nous respectons scrupuleusement différentes règles déontologiques: volontariat des personnes rencontrées, anonymat et confidentialité des informations recueillies, secret professionnel, absence de jugement de valeur et de parti-pris, etc.
Les expertises CSE Qualité du Travail et de l’Emploi
Avec les importantes modifications du Code du Travail engendrées par les ordonnances Macron, les représentants du personnel conservent la possibilité de réaliser des expertises CSE, en cas de projet important, de risque grave ou de projet de restructuration, en recourant aux services d'un expert CSE.
Les modalités de recours et de réalisation de ces expertises connaissent cependant différentes évolutions. Par exemple, on ne parle plus d’expertise CHSCT – ces derniers ayant disparu – mais d’expertise Qualité du Travail et de l’Emploi (QTE), ou d'expertise CSE SSCT.
Si certains CSE peuvent avoir une Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), les prérogatives de cette dernière sont différentes.
De même, si le financement des expertises pour risque grave reste supporté dans sa totalité par l’entreprise, les expertises projet important sont, dans ce cadre, financées à hauteur de 20% par le CSE, sauf accord plus favorable conclu avec l’employeur. Enfin, les délais de réalisation de ces expertises étant beaucoup plus contraints, il convient d’anticiper au plus tôt la décision d’y recourir. Pour en savoir plus sur l'expertise CSE et l'expert CSE.
Plus encore que dans le cadre des anciennes expertises CHSCT, il convient de solliciter un expert CSE SSCT ou Qualité du Travail et de l’Emploi (QTE) le plus tôt possible, tant pour respecter le formalisme juridique requis que pour éviter de perdre un temps précieux dans la réalisation d’une expertise qui n’a d’autres objectifs que de prévenir les risques professionnels et de participer à l’amélioration des conditions de travail. ETHOS EXPERTISE, expert CSE habilité par QUALIANOR, réalise des expertises CSE (QTE) dans toute la France et dans tous les secteurs d'activité.
D'une manière générale, nous assistons et nous accompagnons les CSE dans leurs actions quotidiennes pour les aider de la manière la plus pragmatique possible : élaboration d'un ordre du jour, analyse de documents, organisation de formation CSE (santé, sécurité et conditions de travail), etc.
L’expertise CSE sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
Comme c’était le cas pour les Comités d’Etablissement, les CSE conservent la possibilité d’avoir recours aux services d’un expert de leur choix dans le cadre des consultations annuelles récurrentes : les orientations stratégiques de l’entreprise ; la situation économique et financière de l’entreprise et la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
En lien avec des cabinets d’expert-comptable, ETHOS EXPERTISE, expert CSE, vous accompagne dans l’analyse de la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, car il s’agit de problématiques qui constituent notre cœur de métier.
Toujours dans une optique de prévention des risques professionnels et d’améliorations des conditions de travail, en lien avec nos partenaires expert-comptable, ces expertises sont une autre manière de progresser dans la prévention des risques professionnels : réflexion sur la BDES et les données qu’elle contient ; analyse approfondie du taux d’absentéisme [renvoi à la page comprendre le taux d’absentéisme] ; réflexion sur les parcours professionnels et la gestion prévisionnelle des compétences
Le caractère récurrent de ces expertises permet de mener, sur un temps long, une analyse de différents indicateurs et d’engager une véritable réflexion sur les leviers de prévention primaire qu’il est possible d’actionner. Ces expertises permettent aux représentants du personnel d’exercer utilement leurs prérogatives.
Les expertises libres à la demande du Comité Social et Economique
Le Comité d’Entreprise avait la possibilité de mettre en place des « expertises libres» qui étaient réalisées par un expert extérieur, ancien article L.2325-41 du Code du Travail. Le CSE conserve cette possibilité de recourir librement aux services d'un expert extérieur. L'article L.2315-81 du code du travail prévoit, en effet, que "le Comité social et économique peut faire appel à toute expertise rémunérée par ses soins pour la préparation de ses travaux".
Concrètement, les membres du CSE peuvent librement, solliciter les services d'une personne extérieure pour mobiliser ses compétences sur un domaine spécifique : un avocat pour des questions ponctuelles de droit, un expert amiante dans le cadre d'une problématique de cette nature, mais également un expert CSE QTE pour toutes questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail qui seraient soumises à la représentation du personnel : analyse de documents, aide à la fomulation d'un avis, analyse de certaines situations de travail, enquête quantitative sur les RPS, etc.
Vous trouverez sur CETTE PAGE davantage d'informations sur les services d'accompagnement que nous proposons dans ce cadre.
En tant qu'expert CSE habilité (et ex-expert CHSCT agréé par le Ministère du Travail de janvier 2014 à décembre 2021), ETHOS EXPERTISE dispose des compétences et de ressources pour réaliser ce type d’intervention dans le domaine de l'organisation, des conditions de travail et de la santé des travailleurs. Nous pouvons, par exemple, réaliser des diagnostics RPS pour le compte de votre CSE.
