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Le préjudice d’anxiété est étendu aux produits toxiques

 

L’indemnisation du préjudice d’anxiété était, jusqu’alors, réservée aux salariés ayant été exposés à l’amiante. Dans un arrêt du 11 septembre 2019 (n°1188), la chambre sociale de la cour de cassation ouvre l’indemnisation du préjudice d’anxiété à tous salariés ayant été exposé à « une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave ».

 

Cet arrêt s’inscrit dans le prolongement de l’évolution de la jurisprudence de la Cour de Cassation (arrêt du 5 avril 2019 n°18-17.442) qui rendait possible pour des salariés exposés à l’amiante dans un établissement non classé « pré-retraite » amiante d’obtenir une indemnisation de l’employeur sur le fondement de son obligation de sécurité de résultat.

 

Ce préjudice d’anxiété a été défini dans un arrêt de la cour de cassation du 11 mai 2010 comme « une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie ». 

 

Concrètement, avec ce dernier arrêt, des salariés qui auraient été exposés à des produits nocifs ou toxiques générant un risque grave pour la santé (plomb, benzène, rayonnements ionisants, etc.) pourraient engager la responsabilité de leur employeur sous réserve de justifier d’une exposition à l’une substance de ce type, du risque de développer une maladie grave, de l’absence de mesure prise par l’employeur…

 
 

Actualités : Législation et jurisprudence CSE

 

La charge de travail des RP doit être adaptée à l’exercice du mandat

07 novembre 2019

Dans un arrêt du 17 octobre 2019, la 5ème chambre prud’homale Cour d’Appel d’Amiens a rendu un jugement par lequel elle reconnait que le fait de ne pas adapter la charge de travail d’un représentant du personnel, alors même que celui-ci alerte sa direction depuis plusieurs mois constitue une discrimination syndicale.

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France Stratégie publie une enquête sur l’évaluation des ordonnances travail

07 octobre 2019

Dans le cadre d’un marché lancé en 2018 par la DARES, à la demande du comité d’évaluation des ordonnances travail, deux cabinets (AMNYOS et ORSEU) viennent de publier un rapport relatif « l’appropriation et la mise en œuvre des ordonnances travail ».

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