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Programme de formation SSCT CSE de 5 jours

 

L'exemple de programme de formation initiale Santé Sécurité Conditions de Travail CSE de 5 jours qui suit est donné à titre informatif. Ce programme, qui permet d'aborder l'ensemble des connaissances et compétences nécessaires dans l'exercice d'un mandat de représentants du personnel au CSE, doit être adapté à la situation de l'entreprise, aux spécificités de ses risques, mais surtout aux attentes des stagiaires.

 

Nous ne réalisons, en effet, que des formations sur mesure. C'est pourquoi nous vous invitons à nous contacter le plus en amont possible de tout besoin de formation SSCT du Comité Social et Economique de manière à instruire votre demande et répondre aux mieux à vos attentes. Nous pourrons ainsi vous faire une proposition technique et financière adaptée. 

 

JOUR 1 - Devenir membre du CSE et/ou de la CSSCT et endosser le mandat confié par l’Etat ?

 

Matinée (9h00-12h30)

 

Introduction : Accueil des participants et présentation de la formation.

 

Du CHSCT au CSE : quelles évolutions dans la prise en charge des problématiques de santé et de sécurité au travail ?

 

  • Les IRP ont toujours eu un rôle central dans la prise en charge des problématiques de santé et de sécurité au travail
  • Comparatif des changements induits par la fusion des IRP
  • Une instance où sont abordées des problématiques variées…
  • … par des membres ayant des intérêts divergents
  • La santé au travail n’est pas en état d’apesanteur sociale

 

 

Une institution incontournable mais fragile

  • Incontournable pour ses prérogatives juridiques
  • Incontournable car elle est l’instance des débats sur le travail réel
  • Fragile car dépendante de la qualité des processus de délibération

 

 

Après-Midi (13h30-17h00)

 

La mise en place du CSE

 

  • La prise en charge de la SSCT dans l’histoire : quelques grandes dates
  • Conditions de mise en place du CSE ou de la CSSCT : ce que prévoient les textes
  • La composition du CSE et/ou de la CSSCT
  • Une composition déterminante pour son fonctionnement
  • La personnalité morale du CSE et la protection juridique de ses membres
  • Lien de subordination du contrat de travail et exercice d’un mandat
  • La personnalité civile du CSE
  • Les protections associées à l’exercice du mandat
  • Le délit d’entrave
 

JOUR 2 - Connaître le cadre légal d’intervention du CSE et/ou de la CSSCT

 

Matinée (9h00-12h30)

 

Retour sur la première journée : échanges et questions 

 

Définir les conditions de travail de la délégation du personnel au CSE

  • Le règlement intérieur
  • Les différentes réunions du CSE
  • L’articulation des réunions du CSE et de la CSSCT
  • Etablir un ordre du jour
  • Préparer les réunions
  • S’imposer des règles de fonctionnement
  • Consacrer du temps à ses missions
  • Délibération et vote de l’instance
  • Les moyens matériels, d’informations et de formation

 

Après-midi (13h30-17h00)

 

Le CSE (ou la CSSCT) intervient dans un cadre légal et réglementaire en matière de santé et de sécurité

  • La structuration du code du travail (légal vs. Réglementaire ; ordre public / négociation / dispositions supplétives)
  • L’obligation de sécurité de l’employeur
  • Les 9 principes généraux de prévention
  • Les trois niveaux de prévention : primaire, secondaire, tertiaire
  • L’obligation de sécurité de l’employeur : une obligation de résultat
 

JOUR 3 - L’information Consultation et le travail de terrain

 

Matinée (9h00-12h30)

 

Retour sur la deuxième journée : échanges et questions 

 

Etre informé et consulté par l’employeur

  • Les différents niveaux d’information
  • Le rôle de la BDES
  • La procédure d’information consultation (récurrente ou ponctuelle)
  • Comprendre et analyser les documents soumis au CSE
  • La formalisation d’un avis (ou résolution) argumenté
  • Formuler des préconisations : la proposition d’action de prévention

 

Après-midi (13h30-17h00)

Comprendre et analyser les situations de travail

  • Les droits d’accès et de visite des locaux
  • Les pouvoirs d’enquête du CSE
  • Enquêter ? Mais comment ?
  • Le vote de « mission »
  • La procédure d’alerte pour Danger Grave et Imminent (DGI)

 

Mener l’enquête après un accident du travail

  • Les différentes définitions des accidents du travail
  • La méthode d’analyse de l’arbre des causes

 

La première des maladies professionnelles : les troubles musculo-squelettiques

  • Définition des maladies professionnelles et d’origine professionnelle ;
  • Comprendre et prévenir les TMS

 

JOUR 4 - Communiquer auprès des salariés et mobiliser les autres acteurs et ressources

 

Matinée (9h00-12h30)

 

Retour sur la troisième journée : échanges et questions 

 

Promouvoir la prévention des risques auprès des salariés

  • Le Procès-Verbal (P.V) des séances de CSE (voire, selon accord, de la CSSCT)
  • Rédiger des comptes rendus à destination des salariés, diffuser les résolutions
  • Soutenir les salariés dans l’exercice de leur droit

 

Savoir mobiliser les appuis externes.

  • Le médecin du travail
  • L’inspecteur du travail
  • La CARSAT (ingénieur de prévention et/ou le conseiller de prévention)
  • Le recours à un expert habilité QTE
  • Le recours à toute personne qualifiée

 

Après-midi (13h30-17h00)

 

Savoir être en veille et rechercher des informations

  • Comprendre l’importance de la BDES
  • Adopter un regard critique et constructif sur les données de la BDES
  • Se nourrir des multiples ressources documentaires (internes et externes)
  • Se fabriquer ses propres informations / indicateurs de suivi

 

JOUR 5 - Interroger les organisations du travail

 

Matinée (9h00-12h30)

 

Retour sur la quatrième journée : échanges et questions

 

L’incontournable problématique des Risques Psychosociaux (RPS)

  • Les risques psychosociaux : problème technique d’expert ou choix politique d’organisation du travail ?
  • Des risques professionnels comme les autres ?
  • Les différentes approches du « stress et des RPS »
  • Deux grandes catégories de RPS : situations de débordement et travail empêché
  • Des leviers d’action différents pour des facteurs de risques multiples : le rapport Gollac

 

Après-Midi (13h30-17h00)

 

Quels dispositifs de prévention mettre en œuvre ?

  • L’encadrement juridique des RPS
  • Prendre en charge les salariés en souffrance et soigner le travail
  • Construire des indicateurs de suivi pertinents
  • Avantages et inconvénients de la passation d’un questionnaire (lequel ?) RPS ?
  • Travailler sur les RPS en lien avec les autres acteurs de prévention
  • Utiliser les ressources de l’instance CSE
  • Comprendre le plan de prévention des risques pour être force de proposition
  •  

Conclusions et évaluations des journées de formation

 

ETHOS EXPERTISE, organisme de formation déclaré sous le numéro 82 69 13892 69 et habilité par la DIRECCTE ARA pour la réalisation de formation à destination des représentants du personnel, assure les formations initiales et de renouvellement des membres du CSE dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

 

Notre cabinet est habilité spécifiquement pour la formation des représentants du personnel au CSE par la DIRECCTE ARA depuis le 23 novembre 2018 (décision OF-CSE n°2018-32).