Programme de formation SSCT CSE de 5 jours

 

Matinée (9h00-12h30)

 

Introduction : Accueil des participants et présentation de la formation.

 

Du CHSCT au CSE : quelles évolutions dans la prise en charge des problématiques de santé et de sécurité au travail ?

 

• Les IRP ont toujours eu un rôle central dans la prise en charge des problématiques de santé et de sécurité au travail
• Comparatif des changements induits par la fusion des IRP
• Une instance où sont abordées des problématiques variées…
• … par des membres ayant des intérêts divergents
• La santé au travail n’est pas en état d’apesanteur sociale

 

 

Une institution incontournable mais fragile

• Incontournable pour ses prérogatives juridiques
• Incontournable car elle est l’instance des débats sur le travail réel
• Fragile car dépendante de la qualité des processus de délibération

 

 

Après-Midi (13h30-17h00)

 

La mise en place du CSE

 

• La prise en charge de la SSCT dans l’histoire : quelques grandes dates
• Conditions de mise en place du CSE ou de la CSSCT : ce que prévoient les textes
• La composition du CSE et/ou de la CSSCT
• Une composition déterminante pour son fonctionnement
• La personnalité morale du CSE et la protection juridique de ses membres
• Lien de subordination du contrat de travail et exercice d’un mandat
• La personnalité civile du CSE
• Les protections associées à l’exercice du mandat
• Le délit d’entrave

 

Matinée (9h00-12h30)

 

Retour sur la première journée : échanges et questions 

 

Définir les conditions de travail de la délégation du personnel au CSE

• Le règlement intérieur
• Les différentes réunions du CSE
• L’articulation des réunions du CSE et de la CSSCT
• Etablir un ordre du jour
• Préparer les réunions
• S’imposer des règles de fonctionnement
• Consacrer du temps à ses missions
• Délibération et vote de l’instance
• Les moyens matériels, d’informations et de formation

 

Après-midi (13h30-17h00)

 

Le CSE (ou la CSSCT) intervient dans un cadre légal et réglementaire en matière de santé et de sécurité

• La structuration du code du travail (légal vs. Réglementaire ; ordre public / négociation / dispositions supplétives)
• L’obligation de sécurité de l’employeur
• Les 9 principes généraux de prévention
• Les trois niveaux de prévention : primaire, secondaire, tertiaire
• L’obligation de sécurité de l’employeur : une obligation de résultat

 

Matinée (9h00-12h30)

 

Retour sur la deuxième journée : échanges et questions 

 

Etre informé et consulté par l’employeur

• Les différents niveaux d’information
• Le rôle de la BDES
• La procédure d’information consultation (récurrente ou ponctuelle)
• Comprendre et analyser les documents soumis au CSE
• La formalisation d’un avis (ou résolution) argumenté
• Formuler des préconisations : la proposition d’action de prévention

 

Après-midi (13h30-17h00)

Comprendre et analyser les situations de travail

• Les droits d’accès et de visite des locaux
• Les pouvoirs d’enquête du CSE
• Enquêter ? Mais comment ?
• Le vote de « mission »
• La procédure d’alerte pour Danger Grave et Imminent (DGI)

 

Mener l’enquête après un accident du travail

• Les différentes définitions des accidents du travail
• La méthode d’analyse de l’arbre des causes

 

La première des maladies professionnelles : les troubles musculo-squelettiques

• Définition des maladies professionnelles et d’origine professionnelle ;
• Comprendre et prévenir les TMS

 

Matinée (9h00-12h30)

 

Retour sur la quatrième journée : échanges et questions

 

L’incontournable problématique des Risques Psychosociaux (RPS)

• Les risques psychosociaux : problème technique d’expert ou choix politique d’organisation du travail ?
• Des risques professionnels comme les autres ?
• Les différentes approches du « stress et des RPS »
• Deux grandes catégories de RPS : situations de débordement et travail empêché
• Des leviers d’action différents pour des facteurs de risques multiples : le rapport Gollac

 

Après-Midi (13h30-17h00)

 

Quels dispositifs de prévention mettre en œuvre ?

• L’encadrement juridique des RPS
• Prendre en charge les salariés en souffrance et soigner le travail
• Construire des indicateurs de suivi pertinents
• Avantages et inconvénients de la passation d’un questionnaire (lequel ?) RPS ?
• Travailler sur les RPS en lien avec les autres acteurs de prévention
• Utiliser les ressources de l’instance CSE
• Comprendre le plan de prévention des risques pour être force de proposition
•  

Conclusions et évaluations des journées de formation

 

Matinée (9h00-12h30)

 

Retour sur la troisième journée : échanges et questions 

 

Promouvoir la prévention des risques auprès des salariés

• Le Procès-Verbal (P.V) des séances de CSE (voire, selon accord, de la CSSCT)
• Rédiger des comptes rendus à destination des salariés, diffuser les résolutions
• Soutenir les salariés dans l’exercice de leur droit

 

Savoir mobiliser les appuis externes.

• Le médecin du travail
• L’inspecteur du travail
• La CARSAT (ingénieur de prévention et/ou le conseiller de prévention)
• Le recours à un expert habilité QTE
• Le recours à toute personne qualifiée

 

Après-midi (13h30-17h00)

 

Savoir être en veille et rechercher des informations

• Comprendre l’importance de la BDES
• Adopter un regard critique et constructif sur les données de la BDES
• Se nourrir des multiples ressources documentaires (internes et externes)
• Se fabriquer ses propres informations / indicateurs de suivi