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Dernières actualités relatives à la réforme de la santé au travail

 

Dans le prolongement du rapport dit « Lecocq », mais également des rapports Dhareville, Frimat et Bérard-Oustric-Sellier, le gouvernement a adressé aux partenaires sociaux le 12 mars dernier une lettre d’orientation en vue de la réforme de la santé au travail. Dans le cadre du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (COCT), le gouvernement déclare ainsi vouloir poursuivre la réflexion autour de deux axes principaux : accompagner efficacement l’ensemble des entreprises, dans la durée, pour que se développe une véritable culture de prévention ; mieux protéger la santé de tous les travailleurs et favoriser leur maintien en emploi…. 

 

Dans cette optique, la lettre d’orientation évoque quelques pistes que le gouvernement aimerait sans doute voir suivi d’effets : comment simplifier et adapter certains aspects de la réglementation applicable aux entreprises en matière de santé et de sécurité au travail, dans un objectif de souplesse pour les entreprises et de haut niveau de protection pour les salariés ? ; comment limiter la durée des arrêts de travail, via notamment des règles d’indemnisation et de suivi plus propices au retour à l’emploi et plus équitables ?, etc.

 

En réponse à cette lettre d’orientation des ministères du travail et de la santé, plusieurs organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO) représentées au Groupe Permanent d’Orientation (GPO) du COCT, ont rappelé l’importance d’une prévention politique de prévention des risques qui prenne en compte les contraintes du travail réel et qui s’inscrive dans une optique de prévention primaire. Les organisations syndicales ont ainsi indiqué quelques-uns des thèmes qu’elles souhaitent voir aborder lors de ces débats : que le travail soit envisagé de manière globale en intégrant la santé au travail, la qualité de vie au travail et la qualité du travail ; qu’une approche revisitée de la santé au travail soit engagée et qu’elle permette la traçabilité des expositions et l’exploitation des données de santé ; que les partenaires sociaux participent à la gouvernance du futur système ; que les modalités de financement du futur système soient précisées et clarifiées.

 
 

Actualités : Santé au travail et conditions de travail

 

ANACT – Mise en ligne du guide « Diagnostic PERFECOSANTE »

26 juillet 2019

Le réseau ANACT – ARACT vient de publier un guide pour aider les entreprises à mesurer l’impact financier des conséquences potentielles de certains facteurs de risques organisationnels : absentéisme, maladie professionnelle, accident du travail, turn-over.

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OIT – Retour sur 100 ans d’expérience en santé et sécurité au travail

18 avril 2019

En amont de la journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail prévue le 28 avril 2019, l’Organisation Internationale du Travail (OIT), constituée en 1919, publie un rapport offrant un bilan des résultats obtenus dans ce domaine par l’OIT au cours des 100 dernières années.

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