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Agir sur les cotisations AT-MP pour mieux prévenir les risques professionnels

 

Dans son rapport annuel sur la loi de financement de la Sécurité Sociale, la Cour des Comptes note que « l’incidence des taux de cotisation sur le comportement de prévention des employeurs reste difficile à apprécier ».

 

Elle encourage ainsi à « renforcer le signal prix donné par la variation du taux de cotisation afin d’inciter plus fortement les entreprises à prendre des mesures de prévention et réduire ainsi durablement leur sinistralité. À cette fin, il convient de prendre en compte dans le calcul des taux de cotisation de toutes les entreprises les fréquences anormalement élevées d’accidents au sein de leur propre domaine d’activité et d’augmenter les coûts moyens pris en compte au titre des sinistres les plus fréquents, de faire supporter une part accrue des cotisations par les entreprises qui recourent à l’intérim ou à la sous-traitance sur site (…) ».

 
 

Actualités : Prévention des risques professionnels

 

Enquête DARES sur la perception de l’exposition aux risques au travail

30 avril 2019

La DARES publie une étude sur les écarts entre les perceptions des employeurs et de leurs salariés en termes d’exposition aux risques physiques et psychosociaux. Ce travail comparatif a été rendu possible par l’exploitation de l’enquête « conditions de travail 2013 » qui interroge employeurs et salariés d’une même entreprise sur des questions comparables.

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Conditions de travail – Bilan annuel du COCT

30 novembre 2018

Le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail a publié son bilan pour l’année 2017. Riche d’informations sur les acteurs de la santé au travail et certains risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs...

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