Des témoignages convergents de salariés peuvent attester d’un risque grave
Le 19 décembre 2018, la chambre sociale de la cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle confirme la décision des représentants du personnel de recourir à une expertise risque grave. Dans le cas d’espèce, elle considère que ce risque grave était attesté par l’existence de témoignages convergents de salariés :
« appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, le président du tribunal de grande instance a retenu que des personnels du centre hospitalier Simone Veil faisaient état de souffrances au travail, d’une récente dégradation de leurs conditions de travail, de stress au travail, d’absences de contestation et de communication et de la crainte de représailles en cas d’opposition aux décisions de l’encadrement entraînant des répercussions sur leurs vies professionnelles et personnelles ; qu’il a pu déduire de la convergence des témoignages l’existence d’un risque grave, identifié et actuel »
Actualités : Législation et jurisprudence CSE
Le juge peut prolonger les délais d’information-consultation du CSE
15 décembre 2021Dans un arrêt en date du 26 février 2020 (arrêt n°246 / 18-22.759), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le juge peut non seulement condamner l’employeur à fournir au CSE un complément d’information, mais encore, qu’il peut décider d’une prolongation des délais de consultation du CSE.
Lire l'article completLe CHSCT d’une entreprise d’intérim peut recourir à l’expertise chez le donneur d’ordre
22 octobre 2021Dans un arrêt en date du 26 février 2020 (arrêt n°245 / 18-22.556), la chambre sociale de la Cour de cassation autorise le CHSCT d’une entreprise de travail temporaire à recourir à une expertise au sein de l’entreprise utilisatrice dans la mesure où les intérimaires y sont exposés à un risque grave et que l’entreprise donneuse d’ordre, tout comme son CHSCT reste inactif.
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